 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...par l'un des Etats contractants; dans ce dernier cas, elle demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en sera faite. VI. — La présente Convention a été conclue sous réserve de ratilication et les ratifications... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...par l'un des Etats contractants; dans ce dernier cas elle demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Elle sera ratifiée et les ratifications seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...L'EXÉCUTION. ART. 62. La présente convention sera mise a exécution à partir du icr janvier 1866, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...d'une année à partir du jour où la dénonciation en serait faite. ART. 63. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | Italy - Gazettes - 1866 - 1112 pages
...l'exécution. 62. Le présente Convention sera mise à exécution à partir du premier janvier 1866 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé,...d'une année à partir du jour où la dénonciation en serait faite. 63. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...l'exécution. ART. 62. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1" janvier 1866, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...partir du jour où la dénonciation en sera faite. ART. 63 et dernier. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
 | International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...Disposition actuelle. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1" janvier 1866, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...d'une année à partir du jour où la dénonciation en serait faite. ART. 63. Dispositions actuelles. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications... | |
 | Delegated legislation - 1865 - 1078 pages
...l'exécution. Art. 62. La présente convention sera mise à exécution a partir du 1er Janvier 1866 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...d'une année à partir du jour où la dénonciation en serait faite. Art. 63. La présente convention sera ratifiée et les Ratifications en seront échangées... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...sera mise à exécution à partir du 1er Janvier, 1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pondant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une...dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'Etat qui l'a faite. Pour les autres Parties Contractantes, la Convention reste en vigueur. Article... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...— La présente convention sera mise à. exécution à partir da 1er janvier 1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'état qui l'a faite. Pour les autres parties contractantes la convention reste en vigueur. ART.... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...20. — La présente convention sera mise à exécution à partir du 1" janvier 1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'état qui l'a faite. Pour les autres parties contractantes la convention reste en vigueur. ART.... | |
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Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. 
