 | Étienne de Jouy - France - 1822 - 392 pages
...Marthod et Ugine du côté opposé, et qui suit, après 1* i8i5. 3o. Pour établir une ronmcnicatioD directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex , bornée à Test par le lac Léman . aa midi par le territoire du canton de Genève , an nord par celnî de Yand... | |
 | Étienne de Jouy - France - 1823 - 606 pages
...de la Rocette et de Montmélian ), et la sous -préfecture i8i5. cation directe entre le canton île Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex, bornée à l'est par le lac Léman, au raidi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui de Vaud, à l'ouest par celui de Versoix... | |
 | Europe - 1825 - 768 pages
...est situé. 4o. Afin d'établir une communication directe entre le canton de Genève et le reste de la Suisse , la partie du pays de Gex , bornée à...canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaut! , à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligue qui renferme lf?i communes de Collex-Bussy... | |
 | Johann Caspar Friedrich Manso - Prussia (Germany) - 1828 - 388 pages
...et l'autre moitié « au grand-duché de Bade. « Pour établir une communication directe en« Ire le canton de Genève et la Suisse , la partie « du pays de Gex bornée à l'est par le lac Lé« man, au midi par le territoire du canton de « Genève, au nord par celui du canton deVaud, «... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 388 pages
...dont le fécond enfantement fut le plus empreint de cet abus de la force et des circonstances qui « Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex bornée...du canton de Vaud , à l'ouest par le cours de la Wrsoix et « par une ligne qui renferme les communes de Gollex-Bossy et Mey« riji , en laissant la... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 380 pages
...4dont le fécond enfantement fut le plus empreint de cet abus de la force et des circonstances qui « Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée...celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de In VcrsoiT et « par une ligne qui renferme les communes de Gollex-Bossy et Mey« rin, en laissant... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...ARTICLE XL. Afin d'établir une communication directe entre 28. le canton de Genève et le reste de la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Leman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...ARTICLE XL. Afin d'établir une communication directe entre 28. le canton de Genève et le reste de la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Leman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...situé. * / Art. XL. Afin d'établir une communication directe entre le canton d« Genève et le reste de la Suisse, la partie du pays de Gex, bornée à l'Est...Nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le qours de la Versoix, et par une ligne qui renferme LP-. communes de Collex-Bussy et Meyrin (laissant... | |
 | France - France - 1837 - 464 pages
...entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand-duché de Bade. 3° Pour établir une communication directe entre le canton...canton de Genève, au nord par celui du canton de Vauj , à l'ouest par celui de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy... | |
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Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le territoire du canton de Genève , au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par celui... 
