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" Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le territoire du canton de Genève , au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par celui... "
L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ... - Page 602
by Louis Marie Prudhomme - 1815 - 685 pages
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Le Léman: ou Voyage pittoresque à Genève et dans le Canton de Vaud, Volume 1

Bailly de la Londe - 1842
...la Prusse et la Russie d'une part, et la France de l'autre, signé à Paris le ao novembre i8i5. « Pour établir une communication directe entre le can*ton...l'est par le lac Léman , au midi par le territoire do canton de Genève, au nordjpar celui du canton de Vaud , à l'ouest par le cours de la Versoye et...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...de Genève et le reste de la Suisse , la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Leman , au midi par le territoire du canton de Genève, au...celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versois et par une ligne qui renferme les communes de CollexBussy et Meyrin (laissant la commune de...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 3

Karl von Martens - Europe - 1846
...situé. ART. XL. Afin d'établir une communication directe entre le canton de Genève et le reste de la Suisse , la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Leman , au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - Constitutional history - 1846
...France, et l'autre moitié au Grand-D de Bade. 3) Pour établir une communication directe entre le ça* de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex, bornée à U par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Geoèj au nord par celui du canton de Vaud,...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 4 pages
...entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand duché de Bade. 3° Pour établir une communication directe entre le canton...au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par celui de la Versoy et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant...
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Histoire authentique et secrète des traités de 1815 dans leurs rapports avec ...

Baptiste Capefigue, Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue - France - 1847 - 332 pages
...entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand-duché de Bade; 3° Pour établir une communication directe entre le canton...partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Leman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest...
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Histoire politique et religieuse du pays de Gex et lieux circonvoisins ...

Joseph Brossard - Gex (France) - 1851 - 614 pages
...cédées au canton de Genève par le traité de Paris, 20 novembre 1815. 11 fut dit dans ce traité que , pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse , six communes du Bas-Gex seraient cédées à la confédération helvétique , et que la ligne des...
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Preussen's Staatsverträge

Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 964 pages
...situé. Ант. XL. Afin d'établir une communication directe entre le canton de Genève et le reste de la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est...celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versois et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bussy et Meyrin (laissant la commune de...
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Précis de l'histoire politique de la Suisse: depuis l'origine de ..., Volume 2

Antoine Morin - Switzerland - 1856
...canton de Vaud, les frontières resteront comme elles ont été fixées par le traité de Paris. 3) Pour établir une communication directe entre le canton...Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest parle cours de la Versoixet paruneligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 2

France - Law - 1816
...cohrmunfeation directe ëntre'le canton de Genève et la Suisse, fa partie du pays de <yex 'bornée à l'«st par le lac Léman, au midi par le territoire du canton...au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par celui de ia Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Aley n;i , en laissant...
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