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" Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le territoire du canton de Genève , au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par celui... "
L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ... - Page 602
by Louis Marie Prudhomme - 1815 - 685 pages
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La morale appliquée a la politique, pour servir d'introduction aux ...

Étienne de Jouy - France - 1822 - 319 pages
...Marthod et Ugine du côté opposé, et qui suit, après 1* i8i5. 3o. Pour établir une ronmcnicatioD directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex , bornée à Test par le lac Léman . aa midi par le territoire du canton de Genève , an nord par celnî de Yand...
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Oeuvres complètes d'Étienne Jouy ... avec des éclaircissements et des notes...

Etienne de Jouy - France - 1823 - 27 pages
...de la Rocette et de Montmélian ), et la sous -préfecture i8i5. cation directe entre le canton île Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex, bornée à l'est par le lac Léman, au raidi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui de Vaud, à l'ouest par celui de Versoix...
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Annuaire historique universel

Europe - 1825
...est situé. 4o. Afin d'établir une communication directe entre le canton de Genève et le reste de la Suisse , la partie du pays de Gex , bornée à...canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaut! , à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligue qui renferme lf?i communes de Collex-Bussy...
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Histoire politique, administrative, civile et militaire de la Prusse: depuis ...

Johann Caspar Friedrich Manso - Prussia (Germany) - 1828 - 368 pages
...et l'autre moitié « au grand-duché de Bade. « Pour établir une communication directe en« Ire le canton de Genève et la Suisse , la partie « du pays de Gex bornée à l'est par le lac Lé« man, au midi par le territoire du canton de « Genève, au nord par celui du canton deVaud, «...
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volume 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...dont le fécond enfantement fut le plus empreint de cet abus de la force et des circonstances qui « Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex bornée...du canton de Vaud , à l'ouest par le cours de la Wrsoix et « par une ligne qui renferme les communes de Gollex-Bossy et Mey« riji , en laissant la...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques ..., Volume 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...4dont le fécond enfantement fut le plus empreint de cet abus de la force et des circonstances qui « Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée...celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de In VcrsoiT et « par une ligne qui renferme les communes de Gollex-Bossy et Mey« rin, en laissant...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...ARTICLE XL. Afin d'établir une communication directe entre 28. le canton de Genève et le reste de la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Leman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...ARTICLE XL. Afin d'établir une communication directe entre 28. le canton de Genève et le reste de la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Leman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest...
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Quellen- sammlung zu dem oeffentlichen recht des Teutschen bundes ...

Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 370 pages
...situé. * / Art. XL. Afin d'établir une communication directe entre le canton d« Genève et le reste de la Suisse, la partie du pays de Gex, bornée à l'Est...Nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le qours de la Versoix, et par une ligne qui renferme LP-. communes de Collex-Bussy et Meyrin (laissant...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1837
...entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand-duché de Bade. 3° Pour établir une communication directe entre le canton...canton de Genève, au nord par celui du canton de Vauj , à l'ouest par celui de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy...
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