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" Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le territoire du canton de Genève , au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par celui... "
L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ... - Page 602
by Louis Marie Prudhomme - 1815 - 685 pages
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Recueil des traités de la France, Volume 3

France - France - 1880
...de Genève à la France. » Que le Traité de Paris du 20 novembre 1815, dit (art. 1, § 3) (2) : « Pour établir une communication directe entre le canton...par le territoire du canton de Genève, au Nord par (1) V. ce Traité, t. II, p. 414. celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 20

France - Law - 1837
...entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la Fi-ance, et l'autre moitié au grand-duché de Bade. 3° Pour établir une communication directe entre le canton...nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par celui de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant...
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Revue génerale de droit international public, Volume 10

International law - 1903
...douanière réalisés au profit du canton de Genève. Ce texte est conçu dans les termes suivants: t Pour établir une communication directe entre le canton...au Nord par celui du canton de Vaud, à l'Ouest par celui de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy etdeMeyrin, en laissant...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1838
...entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au Grand-Duché de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le Canton...Suisse, la partie du Pays de Gex, bornée à l'Est parle Lac Léman, au Midi par le Territoire du Canton de Genève, au Nord par celui du Canton de Vaud,...
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