 | Bailly de la Londe - 1842 - 636 pages
...la Prusse et la Russie d'une part, et la France de l'autre, signé à Paris le ao novembre i8i5. « Pour établir une communication directe entre le can*ton...l'est par le lac Léman , au midi par le territoire do canton de Genève, au nordjpar celui du canton de Vaud , à l'ouest par le cours de la Versoye et... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...de Genève et le reste de la Suisse , la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Leman , au midi par le territoire du canton de Genève, au...celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versois et par une ligne qui renferme les communes de CollexBussy et Meyrin (laissant la commune de... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...situé. ART. XL. Afin d'établir une communication directe entre le canton de Genève et le reste de la Suisse , la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Leman , au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...France, et l'autre moitié au Grand-D de Bade. 3) Pour établir une communication directe entre le ça* de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex, bornée à U par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Geoèj au nord par celui du canton de Vaud,... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand duché de Bade. 3° Pour établir une communication directe entre le canton...au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par celui de la Versoy et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand-duché de Bade; 3° Pour établir une communication directe entre le canton...partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Leman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest... | |
 | Joseph Brossard - Gex (France) - 1851 - 638 pages
...cédées au canton de Genève par le traité de Paris, 20 novembre 1815. 11 fut dit dans ce traité que , pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse , six communes du Bas-Gex seraient cédées à la confédération helvétique , et que la ligne des... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...situé. Ант. XL. Afin d'établir une communication directe entre le canton de Genève et le reste de la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est...celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versois et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bussy et Meyrin (laissant la commune de... | |
 | Antoine Morin - Switzerland - 1856 - 480 pages
...canton de Vaud, les frontières resteront comme elles ont été fixées par le traité de Paris. 3) Pour établir une communication directe entre le canton...Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest parle cours de la Versoixet paruneligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant... | |
 | France - Law - 1816 - 920 pages
...cohrmunfeation directe ëntre'le canton de Genève et la Suisse, fa partie du pays de <yex 'bornée à l'«st par le lac Léman, au midi par le territoire du canton...au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par celui de ia Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Aley n;i , en laissant... | |
| |
Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le territoire du canton de Genève , au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par celui... 
