 | Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843
...reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux; 9° Au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publiques ; 10° Enfin , au service et à l'emploi des gardes nationales. Les administrations de district ne... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847
...superflu. § III. COMPÉTENCE du préfet et du ministre. Le préfet statue : sur tout ce qui a rapport au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique; Sur ce qui concerne la construction , reconstruction et sur toutes les réparations des églises... | |
 | Law - 1849
...le premier consiste à conclure, de ce que la loi charge les préfets de l'administration relative au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, qu'ils ont nécessairement le pouvoir de faire sur ces matières des règlements obligatoires pour... | |
 | Ferdinand Béchard - Labor laws and legislation - 1849 - 237 pages
...reconstruction des cathédrales et autres édifices départementaux nécessaires au service du culte religieux ; au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, au service et à l'emploi des gardes nationales. L'administration du département comprend en outre... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851
...reconstruction des cathédrales et autres édifices départementaux nécessaires au service du culte religieux ; au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; au service et à l'emploi des gardes nationales. L'administration du département comprend en outre... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851
...reconstruction des cathédrales et autres édifices départementaux nécessaires au service du culte religieux ; au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; au service et à l'emploi des gardes nationales. L'administration du département comprend en outre... | |
 | Ferdinand Bechard - 1851 - 335 pages
...reconstruction des cathédrales et autres édifices départementaux nécessaires au service du culte religieux; au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, au service et à l'emploi des 'gardes nationales. L'administration du département, comprend en outre... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - Administrative law - 1852 - 428 pages
...administrations départementales tde toutes les parties de l'administration et notamment de celles qui étaient relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique. » Les préfets ayant été substitués, en l'an vin , aux administrations départementales,... | |
 | Economics - 1852
...administrations départementales «de toutes les parties de l'administration et notamment de celles qui étaient relatives au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publique. » Les préfets ayant été substitués, en l'an VIII, aux administrations départementales,... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 1408 pages
...reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux; » 9° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; n 10° Enfin au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales. » ( Art. 2. ) — Ces attributions... | |
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Les pouvoirs qui appartiennent au Maire, en vertu de l'article 91, ne font pas obstacle au droit du Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les... 
