...même peine sera prononcée contre les pécheurs qui appâteront leurs hameçons , nasses , lilets ou autres engins , avec des poissons des espèces...prohibées qui seront désignées par les ordonnances. 32. Les lermiers de la pêche et porteurs de licence, leurs associés, compagnons et gens à gages...

...colportent ou débitent du poisson qui n'a pas les dimensions déterminées, et contre ceux qui appâtent leurs hameçons, nasses, filets ou autres engins avec des poissons des espèces prohibées; une amende qui ne peut excéder 20 fr. est prononcée contre ceux qui sont trouvés porteurs ou munis...

...communiquer avec les rivières. 3 1 . La même peine sera prononcée contre les pécheurs qui appâr feront leurs hameçons , nasses, filets ou autres engins,...prohibées qui seront désignées par les ordonnances. 32. Les fermiers de la pêche et porteurs de licences , leurs associés, compagnons et gens à gages,...

...même peine sera prononcée contre le) pécheurs qui appâteront leurs hameçons , nasses , filets , on autres engins , avec des poissons des espèces prohibées qui seront désignées par les ordonnances. » 36. Le Gouvernement exerce la surveillance et la police de la pèche dans l'intérêt général....

...particuliers, dès que leurs eaux cessent naturellement de communiquer avec les rivières. ART. 95. (31.) Tous pêcheurs qui appâteront leurs hameçons, nasses,...engins, avec des poissons des espèces prohibées par les ordonnances, Seront punis d'une amende de 20 à 50 francs. ART. 96. (29, § 2.) Ceux qui seront...

...proviennent d'étangs ou réservoirs) (art. 30 de ladite loi) ; T Contre les pêcheurs qui appâtent leurs hameçons , nasses , filets ou autres engins, avec des poissons des espèces prohibées par les ordonnances (la peine est la même que l'article précédent); 8° Contre les mariniers non...

...appartenant à des parliuliers, dès que leurs eaux cessent naturellement de communiquer avec les rivières. Art. 31. La même peine sera prononcée contre les...ordonnances. Art. 32. Les fermiers de la pêche et porteurs de licences, leurs associés, compagnons et gens à gages ne pourront faire usage d'aucun filet ou...

...communiquer avec les rivières. 31. La même peine sera prononcée contre les pêcheurs qui appâtent leurs hameçons, nasses, filets ou autres engins,...prohibées qui seront désignées par les ordonnances. 32. Les fermiers de la pêche et porteurs de licence, leurs associés, compagnons et gens à gages,...

...de communiquer avec les rivières. (CP 388.) St. La même peine sera prononcée contre les pécheurs qui appâteront leurs hameçons, nasses, filets ou...prohibées qui seront désignées par les ordonnances. (PF 26, § 6, 69 s.) 3*. Les fermiers de la pêche et porteurs de licences, leurs associés, compagnons...

...communiquer avec les rivières. 51. La niômc peine sera prononcée contre les pêfheurs qui appâteronl leurs hameçons, nasses, filets ou autres engins, avec des poissons des espèces prohibée* Qui seronl désignées par les ordonnances. yi. Les fermiers de la pêche el porteurs de...