| France - Law - 1828 - 1314 pages
...d'affranchir leurs forêts de tous droits d'usage en bois. I IÇ. Les droits de pâturage, parcours, parafe et glandée dans les bois des particuliers, ne pourront...exercés que dans les parties de bois déclarées défensabfes par l'administration forestière, et suivant l'état et la po-sibilité des forêts, reconnus... | |
| Académie ébroïcienne, Évreux - 1837 - 418 pages
...préfecture doit en connaître.' Les Droits d'Usage dans les bois des particuliers ne peuvent «tre exurcés que dans les parties de bois déclarées défensables...forestière, et suivant l'état et la possibilité des forets, reconnus et constatés par la même administration. CF .art. 119. Les contestations sur la... | |
| Académie ébroïcienne, Évreux - 1837 - 418 pages
...porte: « Les droits de pâtu» rage, parcours, panage et glandée, dans les bois des pnrticu» lien, ne pourront être exercés que dans les parties de...défensables par l'administration forestière, et suiD vont l'état et la possibilité des forets reconnus et constatés » parla mc'ue administration.... | |
| Aristide Frézard, Stanislas Frézard - Forests and forestry - 1923 - 658 pages
...le pâturage que dans les parties déclarées défensables par l'administration des Eaux et Forêts, et suivant l'état et la possibilité des forêts...reconnus et constatés par la même administration. Chaque année, les propriétaires 'et usagers, qui désirent exercer l'année suivante le pâturage... | |
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