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" Les droits de pâturage, parcours, panage et glandée dans les bois des particuliers, ne pourront être exercés que dans les parties de bois déclarées défensables par l'administration forestière, et suivant l'état et la possibilité des forêts,... "
Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ... - Page 293
by L. Gagneraux - 1827 - 847 pages
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Bulletin de l'Ancienne société d'agriculture, sciences, arts et belles ...

Académie ébroïcienne, Évreux - 1837
...préfecture doit en connaître.' Les Droits d'Usage dans les bois des particuliers ne peuvent «tre exurcés que dans les parties de bois déclarées défensables...forestière, et suivant l'état et la possibilité des forets, reconnus et constatés par la même administration. CF .art. 119. Les contestations sur la...
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