 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai l'an de grâce 1814. Le prince de BÉKÉVEKT. Le prince de METTERSICH. JP comte de STAUIOX.... | |
 | Isambert (M., François André) - International law - 1823 - 542 pages
...roi des Deux Siciles et la Porte ottomane seront invités à accéder à la présente convention. g. Le présent acte sera ratifié, et les ratifications...respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Signé le Prince de METTEB.NICH , CASTELREAGH , le Baron de WESSEMBERG. WELLINGTON.... | |
 | Europe - 1823 - 842 pages
...ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o avril 182^. ' t ( LS ) Signé RAYMEVAI. ( LS ) Signé JOSEFU NOCUERA. de navigation et de commerce... | |
 | Frédéric Guillaume de Vaudoncourt - Wars of Liberation, 1813-1814 - 1826 - 676 pages
...l'exigent, trois ans avant son expiration, de sa prolongation ultérieure. ' ART. 17. i Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans deux mois , ou plus tôt si faire se peut. Fait à Chaumoiit, le i" mars 1814. Signé, CASTXEIIEAGH , le prince de METTERNICH, le baron... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 3o mai de l'an de grâce 1814. Signe le prince DE BÉNÉVEHT , Le prince DE METTERNICH, Le comte DE... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...Deux-Siciles et la Porte-Ottomane seront invités à accéder à la présente convention. ARTICLE IX. Le présent acte sera ratifié, et les ratifications...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 5 novembre i8i5. Le prince de METTERNICH. — Le baron, de WESSENBERG. — CASTLEREAGH. — WELLINGTON.... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...Deux-Siciles et la Porte-Ottomane seront invités à accéder à la présente convention. ARTICLE IX. Le présent acte sera ratifié, et les ratifications...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 5 novembre 18i5. Le prince de METTERNICH. —Le baron de WESSENBERG. — CASTLEREAGH. — WELLINGTON.... | |
 | Louis-François-Joseph de Bausset - 1829 - 322 pages
...circonstances lui » permettront d'apporter à l'objet du présent traité. » 9. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications » seront échangées...respectifs l'ont » signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes, u Fait à Vienne le a5 mars de Pan de grace i8i5. » (LS) Le prince de METTERKICH.... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...présente convention. ARTICLE IX. Le présent acte sera ratifié, et les ratifications seront échaagées dans deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. ....apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 5 novembre i8i5. Le prince de METTERNICH. — Le baron de WESSENBERG. — CASTLEREAGH. — WELLINGTON.... | |
 | Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 pages
..., « sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées « dans le terme de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. « En...apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre l'an de grâce 1S1'i. » Signé RICHELIEU , METTERNICH , WESSEHBERG. Article Additionnel.... | |
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... deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grâce 1815. 
