...DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DK LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur sait: AÏTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention commerciale relative à la Jamaïque, signée à Londres le 8 août 1902, entre la France et la Grande-Bretagne....

...L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE A ADOPTÉ D'DP.GENCE LA LOI dont ia teneur suit : ARTICLE TJNIQCE. Le Président de la République est autorisé à ratifier,...s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention de poste additionnelle conclue à Bruxelles entre la France et la Belgique, et dont une copie authentique...

...DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI doul la teneur suit: ART. 1". Le Président de la République est autorisé à ratifier...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention additionnelle concernant l'échange des mandats de poste entre la France et les États-Unis, condue...

...9,000 Var 8,000 Vienne (Haute-) 10,000 Vosges 65,ooo 142,000 62,000 B. n* 265. — 259 — ART. 1". Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter, à partir du i" janvier 1876, le Traité concernant la création d'une union générale des postes,...

...l'importation des huiles minérales brotes, raffinées ou lourdes яЗ. DÉCRET portant promulgation de la convention de commerce et de navigation signée, le 19 février 1902, entre la France et les États-Unis du Venezuela a5. DÉCRET déclarant nulle et de nul effet la délibération...

...Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Le Président de la République...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention conclue» Paris, le 9 mai 1877, entre la France et la Belgique, pour te Weordement, à la frontière,...

...postale additionnelle conclue entre la France et la Belgique. L'article unique est ainsi conçu : « Le président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, & faire exécuter la convention de poste additionnelle conclue à Bruxelles entre la France et la Belgique,...

...Juillet i8ig. L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE A ADOPTÉ D'CRGENCE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à l'aire exécuter la Convention de poste additionnelle conclue à Bruxelles entre la France et la Belgique,...

...i5rMai i85o. L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ D'URGENCE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE CNIQCE. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya Jieu, à /aire exécuter la convention signée à Turin, le i"mai 1860, ppur la prorogation provisoire...

...-Février, 5 et 1 5 Mars i85o. L ASSEMBLEE NATIONALE A ADOP.TB LA LOI dout la teneur suit: ARTICLE UMQCK. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya Hep, à faire exécuter le trailé de paix, d'amrlié et de commerce, conclu entre l;i Franc? et le...