...Juillet 1873. (Promulguée au Journal officiel du зЗ juillet 1873.) ARTICLE UNIQUE. Le President de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité d'amitié et de commerce signé à Paris, le 2/1 janvier 1873, entre la France et la Birmanie....

...discussion de l'article unique.) « Arliclf unuftir. — Le Président de la Répuhlique française est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée a Saint-Pétersbourg, le 1er avril 1874, i-ntre la France et la Russie, pour le règlement...

...poite du 3 mari 1869, alpnée éntrela France et l'Halle, leîiS mal 1874(1) (XII, BCCXVI, n.33S4.) Article unique. Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention additionnelle à la convention de poste du S mars 1869,...

...1873.) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UMQUE. Le Président de ia République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité d'amitié et de commerce signé à Paris, le 2 A janvier 1878, entre la France et la Birmanie....

...contribueront ainsi à favoriser le développement de notre commerce. PROJET DE LOI Article unique. — Lp Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, a faire ANNEXES. — T. XXXI. exécuter la convention de posto conclue, le 30 avril 1874, entre la...

...conclue entre la France et l'Italie, et d'autoriser M. le Président de la République à la ratifier. PROJET DE LOI Article unique. Le Président de la République est autorisé a ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention additionnelle à la convention de poste...

...nationale le projet de loi suivant, qui lui sera présenté par le ministre des affaires étrangères : Article unique. — Le Président de la République...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention conclue à Berlin, le ia mars 1873, entre la Franchi l'Allemagne. QUATRIÈME PARTIE PIÈCES RELATIVES...

...officiel du • i juillet 1874.) L' ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit: ABTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé...s'il ya lieu , à faire exécuter la Convention de- poste conclue, le 10 janvier 187/!, entre la France et l'Uruguay, et dont une copie authentique demeure...

...l'Allemagne, relativement à l'échange des mandats d'articles d'argent (l). (XII, B. CCLXXIV , n. 4638.) /article unique. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il y_ a. lieu, ä faire exécuter la convention pour les mandats de poste internationaux conclue , lo...

...NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention d'extradition conclue, le i5 août 187/1, entre la France et la Belgique, et dont une copie authentique...