 | Jacques Bénigne Bossuet - Christianity - 1817 - 758 pages
...requis dans le cas de droit, pour l'exécution de ladite constitution : Car tel est notre plaisir : eu témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles le quatrième jour du mois d'août, l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-dix-neuf, et... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1818 - 696 pages
...leurs circonstances >» et dépendances , très-brief accomplissement de justice. >» En témoin de ce, nous avons fait mettre notre scel à •> ces présentes. Donné à Paris , le 2$.' jour fie Décembre, >» l'an 1^20 et de notre règne le quarante-unième. Par le Roi, •• en... | |
 | Pierre Jeannin - France - 1819 - 586 pages
...que par eux sera fait ès-choses susdites, comme s'il avait étéfaitpar nous-méme en personne • car tel est notre plaisir. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DonnéàParis, le septième jour d'octobre , l'an de grâce mil six cent sept... | |
 | Nicolas de Catinat de la Fauconnerie - 1819 - 488 pages
...et féaux les gens de nos comptes de Paris, auxquels nous mandons ainsi le faire sans difficulté : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles le vingtième jour de mai , l'an de grâce mil six cent quatreviugt-un... | |
 | Pierre Jeannin - France - 1821 - 558 pages
...que par eux sera fait ès choses susdites , comme s'il avoit été fait par nous-mêmes en personne ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris , le septième jour d'octobre , l'an de grâce i607, et de notre... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1821 - 558 pages
...que par eux sera fait ès choses susdites , comme s'il avoit été fait par nous-mêmes en personne ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris , le septième jour d'octobre , l'an de grâce 16o7, et de notre... | |
 | France - 1821 - 734 pages
...par l'un de nos âmes et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à notre original : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, ïe vingt-sixième jour de novembre, l'an de grâce mil... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...collationnées par l'un de nos âmes et féaux conseillers-secrétaires, voulons que foi soit ajoutée : Car tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Marly le quatorzième jour d'octobre, l'an de grâce mil sept cent dix,... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...en bonne forme, et de les faire délivrer pour être échangées dans le tems dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous...fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce, mil sc-pt cent soixante trois, et... | |
 | France - France - 1822 - 432 pages
...faire lire, publier et enregistrer, et à les faire garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. ' N« a4 1- — DÉctAtiATioir pour le rétablissement du parlement en la ville de Paris. Paris, ai... | |
| |
... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites Présentes. DONNÉ à Paris le vingt-huitième jour de juillet, l'an de grâce mil sept cent seize ; et de notre Règne le premier. 
