 L'usufruitier profite encore, toujours en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine...  Economie forestière - Page 438by Gustave Huffel - 1905Full view - About this book
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit...indistinctement sur toute la surface du domaine. Art. 104. — Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie ; il peut... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...se conformant aux époques et à l'usagé des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit...les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu,... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1904 - 1202 pages
...en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bols de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit...d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domnlue. CN 592. — Dans tous les autres cas. l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées , soit...certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute'la surface du domaine. — Cm. 590, 592 s. R. Vo Usufruit, 287 s. — S. eod. ro, 134 S. Art.... | |
 | René Foignet - Civil law - 1906 - 570 pages
...de faire les coupes de bois. en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur...indistinctement sur toute la surface du domaine (art. 591). liois non mis en coupes réglées. — Lorsque le bois n'était pas aménagé en vue de coupes... | |
 | France - Civil law - 1907 - 662 pages
...époques et à l'usage des anciens propriétaires, (Jes partios de bois de haut*1 futaie qui ont ¿té mises en coupes réglées, soit que ces coupes se...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. — Civ. 590 , 592 s. R. т» Usufruit} 287 S. — S. sod. ro, 134 s. Art. 592. Dans tous les autres... | |
 | Jacques Vigneron - Customary law - 1907 - 862 pages
...» conformant aux époques et à l'usage des anciens proprié» laires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises • » en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodi» quement sur une certaine étendue de terrain, soit qu'elles » se fassent d'une certaine... | |
 | 1908 - 560 pages
...en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. 592. Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement... | |
 | Ariège (France) - 1911 - 544 pages
...époques et à l'usage des anciens propriétaires, l'usufruitier de ces bois ou forets profite des parties qui ont été mises en coupes réglées, soit que...certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toutes les surfaces du domaine (2). A défaut d'un tel aménagement, l'usufruitier peut seulement employer... | |
 | Charles Broilliard - Forests and forestry - 1911 - 724 pages
.../utile futaie qui ont été mites en coupes réglées, soit que cet coupes se fassent ;«'riotliquement sur une certaine étendue de terrain, soit qu'elles...se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris inliitinitemM sur toute la surface du domaine. Art. 692. — Dans tous les autres cas, l'usufruitier... | |
| |
