...menues denrées né« cessaires à la consommation du saisi et ;< de sa famille pendant un mois; « 7° Enfin, une vache, ou trois brebis, « ou deux chèvres,...du saisi, avec « les pailles, fourrages et grains, néces« saires pour la nourriture et la litière desii dits animaux, pendant un mois. » Art. S93....

...et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pendant un mois. в.» Enfin , une vache , ou trois brebis , ou deux chèvres,...et la nourriture desdits animaux pendant un mois. Insuper si is qui cedit bonis negotiator sit , nee mala fides praesumatur, aliquam summam ex bonis...

...farines et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi eT*de sa famille pendant un mois; 7° une vache ou trois brebis, ou deux chèvres, au choix...grains nécessaires pour la litière et la nourriture desdils animaux pendant uu mois. (Idem, art. 592 et 593.) En cas de saisie d'animaux et ustensiles...

...menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pendant un mois; — S°cn!in, .i\ ,-. les pailles, fourrages et grains nécessaires pour la litière et la nourrilurc desdits animaux...

...l'interdiction de saisir celles-ci s'étendra, d'après le n°2, à toutes celles employées à cet usage. 5° Les pailles, fourrages et grains nécessaires pour la. litière et la nourriture, pendant un mois, des animaux laissés au débiteur. Cette disposition découle de celles des n" 2 et...

...farines et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pendant un mois ; 8* Enfin, une vache, ou trois brebis, ou deux chèvres,...la nourriture desdits animaux pendant un mois. ART. 593. Lesdits objets ne pourront être saisis pour aucune créance , même celle de l'État, si ce n'est...

...et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pendant un mois ; 8° vient d'être parlé, que lorsqu'il aura refusé de...conventionnelle valable que celle qui , soit dans le tit Pr. 594. 593. Lesdits objets ne pourront être saisis pour aucune créance, même celle de l'État,...

...denrces necessaires à la censommation du saisi et de sa famille pendant, un mois; enfin une vache on trois brebis, ou deux chèvres, au choix du saisi . avec les pailles , fourrages et grains necessaires pour la litière et la nourriture desdits animaux pendant un mois. L'art, b'94 porte qu'en...

...et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi etdc sa famille pendant un mois; — 8- Enfin, une vache, ou trois brebis, ou deux chèvres,...et la nourriture desdits animaux pendant un mois. Pr. 594. 395. Lesdils objets ne pourront être saisis pour aucune créance, même celle de l'Etat,...

...nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pendant un mois , une vache ou trois brebis ou]deux chèvres, au choix du saisi, avec les pailles, fourrages...et la nourriture desdits animaux pendant un mois. ( Idem , art. 52 ; code de procédure civile , art. 592. 1492. Huit jours au moins après la signification...