 | 1859 - 688 pages
...traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication daus l'autre pays de toute traduction du même ouvrage...autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : • Si. — L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays Jans un délai... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...traduction jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui , du privilège de protection contre la publication dans l'autre Etat de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...traduction jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui , du privilège de protection contre la publication dans l'autre Etat de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce. sous les conditions suivantes... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 540 pages
...traduction, jouira, pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de...par lui, et ce sous les conditions suivantes : 1° L'ouvrage original sera enregistre et dvpa.sc dans l'un des doux pays, dans un délai de trois mois,... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 482 pages
...traduction, jouira, pendant cinq années à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de...autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes: S (• — L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays dans un délai de... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...droildetraduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du privilège...protection contre la publication, dans l'autre pays, de toule traduction du même ouvrage oon autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : i°... | |
 | Switzerland - Session laws - 1860 - 744 pages
...son ouvrage autorisé par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre Etat de toute traduction du même ouvrage non autorisée...par lui, et ce, sous les conditions suivantes: 1. Il faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage son intention de se réserver le droit... | |
 | Belgium - Law - 1866 - 388 pages
...autorisée par lui, du privilège de prolecliun contre la publication, dans l'autre pays, de lonte traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° L'ouvrage original sera enregistré .Uns l'un des deux pays, sur la déclaration fuile dans un délai... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...dans l'un des deux Pays jouira, pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de...par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux Pays, sur la déclaration faite dans un délai... | |
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L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège... 
