 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1060 pages
...traduction , jouira, pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de...autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : Pour obtenir la garantie exprimée dans le présent article pour la repiésentation ou exécution,... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre...par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite dans un délai... | |
 | 1861 - 600 pages
...droit de traduction, jouira, pendant cinq annéesà partir de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de...publication dans l'autre pays de toute traduction lu même ouvrage non autorisée/par lui, et ce sous les conditions suivantes: § 1. L'ouvrage original... | |
 | Europe - 1861 - 1052 pages
...traduction , jouira , pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de...protection contre la publication dans l'autre pays de toule traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1°... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 932 pages
...traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première 8 publication àe la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du privilège...protection contre la publication, dans l'autre pays, Je toute traduction du même outrage, non autoruée par lui, et ce, sous les coudilions suivantes :... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre Etal de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes:... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du privilège...par lui, et ce sous les conditions suivantes: § 1. L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des ilcux pays dans un délai de trois mois... | |
 | 1863 - 556 pages
...première publication de la traduction de sun ouvrage, autorisée par lui, du privilège de proIcctiou contre la publication, dans l'autre pays, de toute...autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : I" L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite Jnns un... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de...par lui, et ce sous les conditions suivantes : 1° L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite dans un délai... | |
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L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège... 
