 | France - France - 1872 - 448 pages
...de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'antre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée...par lui, et ce sous les conditions suivantes : 1° L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite dans un délai... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...jour de la première publication de la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre...que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage l'intention de se réserver le droit de traduction ; 2° Ladite traduction autorisée devra avoir lieu,... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre...par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite dans un délai... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de...toute traduction du même ouvrage non autorisée par loi,* et ce sous les conditions suivantes: 1°. L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux... | |
 | Clovis Lamarre, Edgard Zévort - Exposition universelle de 1878 - 1878 - 312 pages
...jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre...traduction du même ouvrage, non autorisée par lui, et sous les conditions suivantes : 1° L'ouvrage original doit avoir été enregistré en France sur la... | |
 | Clovis Lamarre, Georges Lamy - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 356 pages
...lui dans l'idiome de l'autre pays, du privilège de protection contre la publication, dans ce même pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée...par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° L'ouvrage original doit être enregistré dans l'un des deux pays sur la déclaration faite dans un... | |
 | Clovis Lamarre - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 304 pages
...tout ouvrage publié dans l'un des deux pays jouit de la même protection que les auteurs nationaux contre la publication, dans l'autre pays, de toute...traduction du même ouvrage non autorisée par lui, sous la condition, toutefois, d'avoir indiqué en tête de son ouvrage son intention de se réserver... | |
 | Louis Renault - Copyright - 1878 - 62 pages
...ouvrage publié dans l'un « des deux pays jouit de la même protection que les auteurs natio'« naux contre la publication, dans l'autre pays, de toute...traduction « du même ouvrage non autorisée par lui, sous la condition, toutefois, « d'avoir indiqué en tête de son ouvrage son intention de se réserver... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...traduction, jouira pendant dix années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de...traduction du même ouvrage non autorisée par lui et sous les conditions suivantes: 1. L'ouvrage original sera enregistré en Italie sur la déclaration... | |
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L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège... 
