 | France - France - 1880 - 648 pages
...jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection, contre la publication, dans l'autre...traduction du même ouvrage non autorisée par lui, pourvu que la sienne soit publiée dans le délai de six mois, à partir de la publication de l'œuvre... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...traduction jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre Etat de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes... | |
 | France - Belgium - 1881 - 88 pages
...droit de traduction pendant dix années, à partir du jour de la publication de l'ouvrage original, sous les conditions suivantes : 1° II faudra que l'auteur ait indiqué, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction; 2° Ladite traduction autorisée devra paraître... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...droit de traduction pendant dix années, à partir du jour de la publication de l'ouvrage original, sous les conditions suivantes : 1° II faudra que l'auteur ait indiqué, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction ; 2° Ladite traduction autorisée devra paraître... | |
 | France - Copyright - 1882 - 76 pages
...l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse jouira seul, pendant dix années, du privilège de protection contre la publication...traduction du même ouvrage non autorisée par lui. Ce terme courra du jour où la déclaration d'enregistrement aura été effectuée conformément à... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...droit de traduction pendant dix années, à partir du jour de la publication de l'ouvrage original, sous les conditions suivantes : 1° II faudra que l'auteur ait indiqué, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction ; 2° Ladite traduction autorisée devra paraître... | |
 | France - Law - 1794 - 1816 pages
...l'article ci-après. 6. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse jouira seul, pendant dix années, du privilège de protection contre la publication,...traduction du même ouvrage non autorisée par lui. Ce terme courra du jour où la déclaration d'enregistrement aura été effectuée conformément à... | |
 | Switzerland - Session laws - 1883 - 742 pages
...l'article ci-après. Art, 6. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse jouira seul, pendant dix années , du privilège de protection contre la publication,...traduction du même ouvrage non autorisée par lui. Ce terme courra du jour où la déclaration d'enregistrement aura été effectuée conformément à... | |
 | Orelli - Copyright - 1884 - 190 pages
...l'article ciaprès. Art. (i. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse jouira seul, pendant dix années, du privilège de protection contre la publication,...traduction du même ouvrage non autorisée par lui. Ce terme courra du jour où la déclaration d'enregistrement aura été effectuée conformément à... | |
 | Louis Paquy - Copyright - 1884 - 290 pages
...tout ouvrage publié dans l'un des deux pays jouira de la même protection que les auteurs nationaux contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, sous la condition toutefois, d'avoir indiqué en têle de son ouvrage, son intention de se réserver... | |
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L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège... 
