 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874 - 650 pages
...(Décrété le 30 janrier 1804. Promulgué le 9 février.) CHAPITRE PREMIER De l'Usufruit 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. — N. 587. s. 1568. 579. L'usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l'homme. — N.... | |
 | Belgium, Jules Louis Guillery - 1875 - 588 pages
...régulièrement et équitablement sur les questions qui les intéressent. 756. Qu'est-ce que l'usufruit? C'est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge d'en conserver la substance. Or, comment un propriétaire d'actions en jouit-il? S'abstient... | |
 | Victorien Descroix - 1888 - 286 pages
...intéressée et peut se plaindre. y L'usufruitier. — L'art. 578 C. civ. détinit en effet l'usufruit le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété,...luimême, mais à la charge d'en conserver la substance. L'usufruitier est substitué parla loiaux lieu et place du propriétaire et a droit à tous les avantages... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...De Г Usufruit des immeubles Art. 90. — L'usufruit immobilier est le droit de jouir d'un immeuble dont un autre a la propriété comme le propriétaire...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance-. Art. 91. — L'usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme. Art. 92. — L'usufruit... | |
 | Louis Frédéric Eugène Duval - 1888 - 734 pages
...civil ont cru à tort copier la définition latine en disant dans l'art. 578 que l'usufruit est « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge d'en conserver la substance ». Cette expression « à charge » indique une obligation entre... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 938 pages
...DE L'USAGK кт DE L'HABITATION. CHAPITRE PREMIER. DE L'USUFRUIT. II.'»- L'usufruit est le droit do jouir des choses dont un autre a la propriété, comme...luimême, mais à la charge d'en conserver la substance. Pothier, Douaire, n" 194, 200, 215 à 218 et 220.— /Md., Vente, n" 548.— 2 Bousquet, p. 77. —... | |
 | Anselme Defrénois - Forms (Law) - 1889 - 156 pages
...d'une quote-part des biens que le testateur laissera à son décès, donnant seulement au légataire le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété (C. civ., 578), ne constitue pas un legs universel ni à titre universel, mais seulement un legs particulier... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...l'usufruitier sur les choses d'une nature différente. L'article 578 a défini le droit d'usufruit « ...le droit de jouir des choses • dont un autre...la propriété, comme le propriétaire lui-même... » Puisque l'usufruit confère le droit de jouir, il faut en conclure qu'à l'usufruitier appartiennent... | |
 | A. Maugras - 1891 - 510 pages
...tuteur, 270 et s. TUYAUX DE CONDUITE. V. /t»meubles. USUCAPION. V. Usufruit. USUFRUIT. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété,...lui-même; mais à la charge d'en conserver la substance. (C. civ., art. 578.) L'usufruit est temporaire ou viager. Le maximum de sa durée est déterminé par... | |
 | 1891 - 1006 pages
...JDE LA. 1>H l.«-sts d'i'aufrult. L'article 578 du Coda civil définit l'usufruit « le droit de ouir des choses dont un autre a la propriété, comme le...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance ». Le caractère de l'usufruit, les droits conférés à l'usufruitier, et les obligations qui incombent... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
