 | 1867 - 1020 pages
...dans les mains du propriétaire; que l'usufruitier ne représente pas le testateur, puisqu'il n'a que le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, droit temporaire, essentiellement exclusif par cela même de celle représentation ; Attendu que si... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...l'usufruit, de l'usage et de l'habitation. CHAPITRE PREMIER DE L'USUFRUIT. Anf. (578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, muis à la charge d'en conserver la substance. (V. les art. 9, 25, 26, 120, 365, 385, 389 et 550.)... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 688 pages
...nomme habituellement usufruit, quoique le second soit un usufruit également. 578. — L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété,...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. SOMMAIRE. I. Quatre idées à considérer dans l'article. Observations sur la première. II. Développement... | |
 | Charles Joseph Victor Jules baron Del Marmol - Eminent domain - 1869 - 444 pages
...directe et immédiate. 501. Occupons-nous d'abord de l'usufruitier. L'usufruit est défini par la loi : le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, niais à la charge d'en conserver la substance. Art.S78C.civ. Le caractère de jouissance exclusive... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...janvier 1804 (9 pluv. au XII), promulgué le 9 février (19 pluv.). CHAPITRE PREMIER S78. L'usufruit est le droit de ' jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-mime, mais à la charge d'en conserver la substance. 379. L'usufruit est établi par la loi, ou... | |
 | Frédéric Mourlon - Civil law - 1869 - 906 pages
...est le droit de jouir (utendi, fruendi) des choses dont un autre a la propriété (alienis rébus), comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (salvâ rerum substantid). » — Étudions séparément chacune des parties de cette définition.... | |
 | Benjamin A. Testard de Montigny - Law - 1869 - 1010 pages
...Maleville, p. 49. CHAPITRE I. i'E L'USUFEUIT. L'usufruit est le droit de jouir de la chose d'autrui, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (443). Ce démembrement de la propriété s'eSectue par la loi seule, comme dans le cas du douaire... | |
 | J. Bollinne - 1871 - 506 pages
...L'USUFRUIT, DE L'USAGE ET DE L'HABITATION. CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit. ART. 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété,...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. ART. 579. L'usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme. ART. 580. L'usufruit peut... | |
 | Rivières - Canon law - 1873 - 616 pages
...ou d'un droit d'usage, ou d'un droit de servitude. 4° Le droit de jouissance ou de l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété,...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 3e SECTION. DES BIENS QUI SONT f'oWET DL DROIT. On distingue les biens corporels et incorporels, meubles... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1873 - 348 pages
...JUGE DE PAIX : — Attendu qu'aux termes de l'article 578 du Code civil, on entend par usufruit le 190 droit de jouir des choses dont un autre a la propriété,...lui-même; mais à la charge d'en conserver la substance ; — Attendu, dans l'espèce, que Campa- ¡ vier Í810. gnac, nu propriétaire d'une portion d'immeuble... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
