 | Victor Bénigne Flour de Saint Génis - Savoie (France) - 1869 - 656 pages
...restituée au roi de Sardaigne et que, du Rhône jusqu'à la mer, la ligne de démarcation devait être celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. La question de frontières, si débattue en 1814, était définitivement résolue au profit de l'intégrité... | |
 | Victor Bénigne Flour de Saint-Genis - 1869 - 640 pages
...restituée au roi de Sardaigne et que, du Rhône jusqu'à la mer, la ligne de démarcation devait être celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. La question de frontières , si débattue en 1814 , était définitivement résolue au profit de l'intégrité... | |
 | Victor Benigne Flour de Saint Genis - Savoie (France) - 1869 - 638 pages
...restituée au roi de Sardaigne et que, du Rhône jusqu'à la mer, la ligne de démarcation devait être celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. La question de frontières, si débattue en 1814, était définitivement résolue au profit de l'intégrité... | |
 | Switzerland - 1874 - 442 pages
...reunie au canton de Geneve. . *La ligne des douanes francaises sera placee a l'ouest du Jura, de maniere que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4) Les frontieres du canton de Geneve jusqu'ä la M6diterranee. La ligne de demarcation sera celle qui... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889 - 788 pages
...au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, demanière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne....4. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerrannée, la ligne de démarcation sera celle qui en 1790 séparait la France de la Savoie et... | |
 | Berthold van Muyden - Switzerland - 1890 - 634 pages
...la France, sera cédée à la Confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'Ouest...tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. ART. III. Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville... | |
 | Edmond Pictet - 1892 - 482 pages
...n'était pas le cas de le dire. NB Je crois vous avoir dit ce matin que les dites douanes sont placées à l'Ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve en dehors de cette ligne. Pour le reste de la Suisse : néant. Nos confédérés vont croire que je... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - 408 pages
...de l'autre, consacre au profit de la Suisse cette exemption des droits de douanes en portant que « la ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest...tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne ». A la date de ce traité, la Suisse n'avait point de douanes fédérales. Il en résultait que les... | |
 | Leon Sentupéry - Political science - 1895 - 794 pages
...(20 novembre 1815, art. 1", par. 3) ainsi conçu : « La lignedes douanes françaises sera placéeà l'Ouest « du Jura, de manière que tout le Pays de Gex se trouve en dec hors de celte ligne. » Cette zone franche établie à la demande même de la Suisse, l'a été... | |
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Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bassy et Meyrin , en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera... 
