 XXV de la Convention principale, toute Administration des Postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau International, des propositions concernant le service des lettres...  British and Foreign State Papers - Page 949by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897Full view - About this book
 | International law - 1886 - 804 pages
...postale universelle. Art. 19. — 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues par la Convention principale, toute Administration des...Administrations participantes, par l'intermédiaire du bureau inlernational, des propositions concernant le service des recouvrements. Mais pour devenir exécutoires,... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...ARTICLE 15 bis (nouveau). Dans l'intervalle qui s'écoule entre les conférences, toute Administration a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes par l'intermédiaire du Bureau international dont fait mention l'article lb' de la présente Convention des propositions concernant la Convention.... | |
 | Law - 1922 - 844 pages
...l'intervalle des congrès. — 1. Dans l'Intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 27 de la convention principale, toute administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'airewer aux autres administrations participantes, par l'intermé.iiare du bureau international, des... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...Congrès. XVII.—1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'Article XXVII de la Convention principale, toute Administration...propositions concernant le service des lettres et des boites »vec valeur déclarée. Pour être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1925 - 702 pages
...l'intervalle des réunions. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 27 de la Convention principale, toute Administration...international, des propositions concernant le service des mandats de poste. Pour être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par au... | |
 | History, Modern - 1898 - 766 pages
...Arrangement. Article 12. 1. Dans l'intervalle qni s'écoule entre les réunions prévues à l'article 25 de la Convention principale, toute Administration...international, des propositions concernant le service des mandats de poste. || Pour être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par... | |
 | History, Modern - 1907 - 686 pages
...l'intervalle des Congres. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 25 de la Convention principale, toute Administration...international, des propositions concernant le service des colis postaux. || Pour être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par, au... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1879 - 814 pages
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, tout administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. Mais, pour devenir exécutoires ces propositions doivent réunir, savoir, || 1°.... | |
 | History, Modern - 1893 - 710 pages
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays do l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement. || 2. Toute proposition est sonmise au procédé suivant:... | |
 | United States - Session laws - 1899 - 1052 pages
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. Pour être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par au... | |
| |
