 XXV de la Convention principale, toute Administration des Postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau International, des propositions concernant le service des lettres...  British and Foreign State Papers - Page 949by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897Full view - About this book
 | France - France - 1881 - 624 pages
...déterminées par l'art. 19 de la convention de l'union postale universelle du 1« juin 1878. 17. — 1. Toute administration des postes d'un des pays contractants...international, des propositions concernant le service des colis postaux.—2. Pour devenir définitives, ces propositions doivent réunir, savoir : a. l'unanimité... | |
 | United States. Post Office Department - Postal service - 1878 - 438 pages
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, tout administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. Mais, pour devenir exécutoires ces propositions doivent réunir, savoir: 1" L'unanimité... | |
 | Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...principale. Article 21 1.—Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 25 de la Convention principale, toute administration...international, des propositions concernant le service des colis postaux. 2.— Toute proposition est soumise au procédé déterminé au § 2 de l'article 26... | |
 | Brazil - Law - 1900 - 1272 pages
...même maniôre. XV 1 .—Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 25 de la Convention principale, toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adosser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du bureau international, des... | |
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