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" XXV de la Convention principale, toute Administration des Postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau International, des propositions concernant le service des lettres... "
British and Foreign State Papers - Page 949
by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 8

Europe - 1883 - 780 pages
...par l'article 19 de la Convention de l'Union postale universelle, du 1 er juin 1878. Article 17. 1. Toute Administration des postes d'un des pays contractants...international, des propositions concernant le service des colis postaux. 2. Pour devenir définitives, ces propositions doivent réunir, savoir: a) L'unanimité...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 16

Austria - Austria - 1883 - 1282 pages
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 19 de la Convention du 1 er juin 1878, toute administration des postes d'un des pays contractants...international, des propositions concernant le service des mandats de poste. Mais, pour devenir exécutoire*, ces propositions doivent réunir, savoir: 2° les...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...ci-dessus mentionnés doit être notifiée sans retard de la même manière. XIV. Toute Administration d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux...Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement. Pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 8

Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...ci-dessus mentionnés doit être notifiée sans retard de la même manière. 1880 xiv. Toute Administration d'un des Pays contractants a le droit d'adresser aux...participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, dos propositions concernant les dispositions du présent Règlement. Pour devenir exécutoires, ces...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 10

Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...qui s'éboule entre les réunions prévues à l'article 19 ("*) de la Convention du 1 er juin 1878, toute Administration des postes d'un des pays contractants...international, des propositions concernant le service des livrets d'identité. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir : 1°...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1886 - 868 pages
...i. Dans l'intervalle qui s'écoole entre les réunions prévues par ]a Convention principale, foute administration des postes d'un des Pays contractants...par l'intermédiaire du Bureau international, des propositionsconcernant le service des recouvrements. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 11

Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...postvereinvorgeschriebenenForm, gestattet. Art. 19. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues par la Convention principale, toute Administration des...international, des propositions concernant le service des recouvrements. Mais pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir : 1°. L'unanimité...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 18

Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...postale universelle. Ai-tic h-, 19. l tr Dans L'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues par la Convention principale, toute Administration des...international, des propositions concernant le service des recouvrements. Mnis pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir: 1 er L'unanimité...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 18

Austria - Austria - 1888 - 932 pages
...principale, toute Administration des postos d'un des pa\> contractants a le droit d'adresser aux antres Administrations participantes, par l'intermédiaire...international, des propositions concernant le service des recouvrements. Mais pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir: 1" L'unanimité...
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Nuova raccolta, 1881-1890, Part 1

Luigi Palma - 1890 - 730 pages
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays contractant a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...du Bureau international des propositions concernant les dispositions du présent Règlement. Mais, pour devenir exécutoires ces propositions doivent réunir,...
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