...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, tout administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. Mais, pour devenir exécutoires ces propositions doivent réunir, savoir: 2° Les...

...des réunions. 1. — Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 25 de la Convention principale, toute Administration...international, des propositions concernant le service des mandats de poste. Pour être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par au...

...postale universelle. Article 19. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues par la Convention principale, toute Administration des...international, des propositions concernant le service des recouvrements. Mais pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir: 1° L'unanimité...

...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 19 de la Convention du 1 er juin 1878, toute administration des postes d'un des pays contractants...des propositions concernant le service des lettres avec valeurs déclarées. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir:...

...par l'article 19 de la Convention de l'Union postale universelle du 1 er juin 1878. Article 17. 1. Toute Administration des postes d'un des pays contractants...international, des propositions concernant le service des colis postaux. 2. Pour devenir définitives, ces propositions doivent réunir, savoir: a) L'unanimité...

...par l'article 19 de la Convention de l'Union postale universelle du 1 er juin 1878. Article 17. 1. Toute Administration des postes d'un des pays contractants...international, des propositions concernant le service des colis postaux. 2. Pour devenir définitives, ces propositions doivent réunir, savoir: a) L'unanimité...

...des réunions. 1. — Dans l'intervalle qui s'écoule entre los réunions prévues à l'article 25 de la Convention principale, toute Administration...international, des propositions concernant le service des mandats de poste. Pour être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par au...

...principale. Article 21. 1. — Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 25 de la Convention principale toute Administration des...international, des propositions concernant le service des colis postaux. 2. - Toute proposition est soumise au procédé déterminé au § 2 de l'article 26...

...9l Article 12. 1. — Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 25 de la Convention principale, toute Administration...international, des propositions concernant le service des mandats de poste. 2. Toute proposition est soumise an procédé déterminé par le § 2 de l'article...

...principale. Article 21. 1. — Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 25 de la Convention principale, toute Administration...international, des propositions concernant le service des colis postaux. Pour être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par au moins...