...déterminées l'article 19 de la Convention de l'Union postale 1 er juin 1878. universelle du Article 17. 1. Toute Administration des postes d'un des pays contractants...international, des propositions concernant le service des colis postaux. 2. Pour devenir définitives, ces propositions doivent réunir, savoir: a) L'unanimité...

...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 19 de la Convention du l* r juin 1878, toute administration des postes d'un des pays contractants...international, des propositions concernant le service dee mandats de poste. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir: 1°...

...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues par la Convention principale, toute Administration dos postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser...international, des propositions concernant le service, des recouvrements. Mais pour devenir exécutoires, cos propositions doivent réunir, savoir : 1° L'unanimité...

...dans l'intervalle des réunions. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues par la Convention principale, toute Administration des...Administrations participantes, par l'intermédiaire du iiureau international, des propositions concernant le service des abonnements aux journaux. Pour être...

...l'intervalle des Congret. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'Article 2" de la Convention principale, toute Administration...international, des propositions concernant le service des colis postaux. Pour être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par, au moins,...

...réunions. Art. 18. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues par l'art. 25 ùe la Convention principale, toute Administration des...international, des propositions concernant le service des livrets d'identité. Pour être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par...

...l'intervalle des Congrès. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule •entre les réunions prévues à l'article 25 de la Convention principale, toute Administration...d'adresser aux autres Administrations participantes, par Intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des colis postaux. Hauptvertrags...

...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 19 de la Convention du 1" juin 1878, toute administration des postes d'un des pays contractants...international, des propositions concernant le service des mandats de poste. Mais pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir: nationalen...

...l'exécution du présent arrangement. 19. 1. Dansl'intervallequis'écoule entre les réunions prévues par la convention principale, toute administration des...international, des propositions concernant le service des recouvrements. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir : 1° l'unanimité...

...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'art. 19 de la convention du 1 er juin 1878, toute administration des postes d'un des pays contractants...des propositions concernant le service des lettres avec valeurs déclarées. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir...