 Les jeunes bois pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu par l'article précédent ; 2° Les parcs ou jardins clos ou attenant aux habitations ; 3°...  Manuel du défrichement des forêts - Page 130by Alexandre d'. Arbois de Jubainville - 1865 - 174 pagesFull view - About this book
 | Désiré Dalloz - 1849 - 642 pages
...rendra exécutoire contre le propriétaire. —V. n0' 17, 106 8. . 832. L«s disposition? des trois articles qui précèdent sont applicables aux semis et plantations exécutés , par suite de jugements , on remplacement do boit défrichés,— V. a" 17, 106 s. 225. Seront exceptés des dispositions... | |
 | Fishery law and legislation - 1875 - 802 pages
...peut être effectué. Art. 223. Les dispositions des quatre, articles qui précèdent sonlapplicables aux semis et plantations exécutés, par suite de...224. Sont exceptés des dispositions de l'article î 19 : 1° les jeunes bois peuehernen t des jeunes bois pendant les vingt premières anuées, «près... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...une surface égale à celle moire des travaux faits et le rend exécutoire contre le propriétaire. ans des ministerielle, en remplacement des bois défrichés. 224. Sont exceptés des dispositions de l'article... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1882 - 856 pages
...travaux faits et le rendra exécutoire contre le propriétaire. Art. 222. Les dispositions des trois articles qui précèdent sont applicables aux semis et plantations exécutés, par suite du jugement, en remplacement de boii défrichés. Art. 223. Seront exceptés des dispositions de l'article... | |
 | Fishery law and legislation - 1889 - 224 pages
...arrête le mémoire des travaux faits et le rend exécutoire contre le propriétaire. Arl. 18 i. — Les dispositions des quatre articles qui précèdent...ministérielle, en remplacement des bois défrichés. Il en est de même des semis ou plantations effectués en exécution d'une condition mise à une transaction... | |
 | Fishery law and legislation - 1889 - 596 pages
...— Les dispositions des quatre arlicles qui précèdent suiit applicaiiles aux semis et plantalions exécutés par suite de la décision ministérielle, en remplacement des bois défrichés. Il ,m est de même des semis ou plantations effectués en exécution d'une condition mise à une transaction... | |
 | Forests and forestry - 1906 - 834 pages
...la possibilité moyenne de la forêt, suivant les usages de l'exploitation. » Elles sont également applicables aux semis et plantations exécutés par...défrichés. » ART. 224. — Sont exceptés des dispositions des articles 219 et 223 : » 1° Les jeunes bois pendant les vingt premières années après leur semis... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 pages
...travaux faits et le rend exécutoire contre le propriétaire. Art. 105 (art. 223 du code forestier).— Les dispositions des quatre articles qui précèdent...ministérielle, en remplacement des bois défrichés. •Art. 106. — Sont exceptés des dispositions de l'article 101 : 1» Les jeunes bois, pendant les vingt... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...le mémoire des travaux faits et le rend exécutoire contre le propriétaire (F. 222). Art. 102. — Les dispositions des quatre articles qui précèdent...plantations exécutés, par suite de la décision du Gouverneur général, en remplacement des bois défrichés (F. 223). Art. 103. — Sont exceptés... | |
 | Jules Madelin - Forestry law and legislation - 1905 - 248 pages
...travaux faits et le rendra exécutoire contre le propriétaire. ART. 222. — Les dispositions des trois articles qui précèdent sont applicables aux semis et plantations exécutés, par suite de jugements, en remplacement des bois défrichés. ART. 223. — Seront exceptés des dispositions de... | |
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