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" L'enfant né avant le cent quatre -vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivants : 1° S'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2°... "
Jus romanum:- De his qui sui vel alieni juris sunt (Dig., lib. i, tit. vi ... - Page 29
by Léon Fagniez - 1854 - 56 pages
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...mari , dans les cas suivans : 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; a" s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est signé de lui, ou contient ta déclaration qu'il nr. sait signer ; 3" si l'enfant n'est pas déclaré viable. ."'i.'. La légitimité...
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Cours de code civil, Volume 2

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...dans les cas suivans : i°. Si le mari a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2°. S'il a assisté à l'acte de naissance , et si cet acte...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3°. Si l'enfant n'est pas né vivant. 3. Le mari pourra désavouer l'enfant , s'il prouve que pendant...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...mariage. 7. Dans le cas du même article 5 , le mari ne peut encore tt>. désavouer l'enfant , i°. S'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est signé de lui , ou s'il contient sa déclaration qu'il ne sait pas signer; t?. Si , *e trouvant sur les lieux à l'époque...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 10

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828
...l'autre des cas suivans : 1» s'il a eu connaissance de la gros• sesse avant le mariage ; 2» s'il a assisté à l'acte de naissance, « et si cet acte...contient sa déclaration « qu'il ne sait signer. s Art. ]. ..• légitimité de l'enfant né trois cents jours après 3i5 • la dissolution du mariage...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...le mari dans les cas suivans: i° S'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2° S'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est signé de lui , ou contient la déclaration qu'il ne sait signer ; 3» Si l'enfant n'est pas déclaré viable. Molîfs admissibles....
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 2

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839
...faute personnelle , et pour légitimer l'enfant dont il connaissait l'exis- ' tence ; . i 2°. S'il a assisté à l'acte de naissance , et si cet acte...lui ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer , Parce qu'après avoir concouru volontairement à l'acte qui forme un titre de légitimité , il n'en,...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
...le mari dans les cas suivants : 1" s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable. (Idem, art. 314.) La légitimité de l'enfant né trois...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...dans les cas suivans : — 1" s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; — 2° s'il e la cession de biens faite j>ar le failli, pour la...est attribuée aux tribunaux de commerce par l'art. ; — 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable. 315. La légitimité de l'enfant né trois cents...
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Médecine légale, théorique et pratique, Volume 1

Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - Medicina legal - 1836 - 967 pages
...mari, dans les cas suivant : 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage : 2° s'il a assisté à l'acte de naissance , et si cet acte..., ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable. Code civil, art. 726. Pour succéder , il faut nécessairement...
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Traité des minorités, tutelles et curatelles, de la puissance paternelle ...

A. Magnin - Capacity and disability - 1835
...né avant le I80«« jour du HLM LUI- s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte...signé de lui, ou contient sa déclaration qu'il ne peut ou ne sait signer, et si l'enfantn'esl pas né viable, I, 59. Comment on prouve que le mari avait...
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