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" L'enfant né avant le cent quatre -vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivants : 1° S'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2°... "
Jus romanum:- De his qui sui vel alieni juris sunt (Dig., lib. i, tit. vi ... - Page 29
by Léon Fagniez - 1854 - 56 pages
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...dans les cas suivants : — 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; — 2° s'il C. 56. — 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable. C. 725, 906. 315. La légitimité de l'enfant...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...mari dans les cas suivants: 1° t'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance , et si cet acte..., ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 5° si l'enfant n'est pas déclaré viable. = yé avant le cent quatre-vingtième jour. Cet enfant...
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Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil

Francia. Conseil d'État - 1841 - 881 pages
...mari ne pourra encore désavouer l'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage, s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer. Comment , en effet , pourrait-il revenir contre sa propre déclaration, donnée dans l'acte mêmedestiné...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 838 pages
...l'autre des cas suivants , « 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le « mariage; 2° s'il taire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle déclara« tion qu'il ne sait signer. » Bigot- Préameneu observe que cet article ne dit pas comment...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...dans les cas suivants: — 1° S'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; — 2" S'il ivement; le ; — 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable. C. 725-2° et la note, 906. öl«}. La légitimité...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 pages
...mari dans les cas suivants : 1° t'it a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance , et si cet acte...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 5° si l'enfant n'est pas déclaré viable. = Né avant le cent quatre-vingtième jour. Cet enfant...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 35

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1855
...être désavoué par le mari: 1° s'il a eu connaissance delà grossesse avant le mariage, 2" s'il a assisté à l'acte de naissance et si cet acte est signé de lui , on contient la déclaration qu'il ne sait signer, parce que, dans ces deux cas, la loi regarde la...
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Bulletins, Volumes 3-4

Société anatomique de Paris - Anatomy - 1845
...connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2° s'il a » assisté à l'acte de naissance, et si acte est signé de lui. ou contient » sa (déclaration qu'il ne sait signer, 3» si Fendant n'est pas déclare » viable » Quel intérêt aurait le mari de désavouer un enfant...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1408 pages
...connaissance de la grossesse avant le mariage; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cK t, il doit être procédé à la vente par licitation devant le tribunal. 3° si lenfant n'est pas déclaré viable. — с. 5в, 3i2, sis, 331, 725, 906, 1353. 515. La légitimité...
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Bibliothèque du médecin-pratician: ou, Résumé général de tous les ..., Volume 15

Antoine Francois Hippolyte Fabre - Medicine - 1851
...connaissance de la grossesse avant le mariage; 2" s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cel acte est signé de lui, ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3" si 1 enfant n'est pas déclaré viable. » Art. 315. « La légitimité de l'enfant né trois cents...
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