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" L'enfant né avant le cent quatre -vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivants : 1° S'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2°... "
Jus romanum:- De his qui sui vel alieni juris sunt (Dig., lib. i, tit. vi ... - Page 29
by Léon Fagniez - 1854 - 56 pages
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Traité du mariage et ses effets, Volume 2

Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853
...dans les cas suivants : » 1° S'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; » 2° S'il a assisté à l'acte de naissance et si cet acte est...lui ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; » 3° Si l'enfant n'est pas déclaré viable. » Examinons chacune des fins de non-recevoir. 709....
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Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., Volume 12

Encyclopedias and dictionaries - 1853
...quatre-vingtième jour du mariage, le mari a eu connaissance de la grossesse avant le mariage, ou bien s'il a assisté à l'acte de naissance , et si cet acte...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; enfin, si l'enfant n'est pas déclaré viable. L'action en désaveu n'est d'ailleurs admise que comme...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1855
...: c'est que le mari lui-même ne peut désavouer l'enfant né avant le 180« jour du mariage, s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est signé de lui on contient sa déclaration qu'il ne sait signer (art. 314, Cod. Nap.). Or, si la seule assislance...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857
...cas suivants : 1» s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2» s'il a assisté ù l'acte de naissance, et si cet acte est signé de...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3°si l'enfaut n'est pas déclaré viable. -C. 56, 531, 725, 906, 1355. 518. La légitimité de l'enfant...
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Cours de droit civil français, Volume 1

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860
...Toutefois cette preuve n'est pas décisive550. — 2° Le mari ne peut plus désavouer l'enfant, s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer. Ce fait constitue de sa part l'aveu de la paternité. Trois conditions sont nécessaires pour exclure...
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862
...mari, dans les cas suivants : 1° s'il a PU connaissance de la grossesse avant le mariage; У s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte...de lui, ou contient sa déclaration qu'il ne sait s'gner; 5" si l'enfant n'esi pas déclaré viable. C. 516 s.: légitimai., 164, 331, 355. 515. La légitimité...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1864
...le mari, dans les cas suivants : 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte...est signé de lui, ou contient sa déclaration qu'il rie sait pas signer; 2° si l'enfant n'est pas déclaré viable. Art. 30!). La légitimité de l'enfant...
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Nouveau dictionnaire de médecine et de chirurgie pratiques ... v ..., Volume 1

1864
...les cas suivants : 1' s'il a eu connaissance de la grossesse anal о mariage : 2* s'il a assisté a l'acte de naissance, et si cet acte est signé de lui , ou contient sa in bration qu'il ne sait signer; 5° si l'enfant n'est pas né viable. ART. 315. La légitimité de...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865
...pourra être désavoué par le mari, s'il a eu connaissance de la grossesse, avant le mariage, s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est signé de lui ou contient sa déclaration de ne savoir ou ne pouvoir signer, et si l'enfant n'est pas né viable. — G. civ., 55, 585, 736....
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1179 pages
...mari, dans les cas suivants : I о s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2e s'il ment 3" si l'enfant n'est pas déclaré viable. 315. La légitimité de l'enfant né trois cents jours après...
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