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" L'enfant né avant le cent quatre -vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivants : 1° S'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2°... "
Jus romanum:- De his qui sui vel alieni juris sunt (Dig., lib. i, tit. vi ... - Page 29
by Léon Fagniez - 1854 - 56 pages
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Annales de gynécologie et d'obstétrique, Volume 63

1906
...mari dans les cas suivants : 1° s'il a eu connaissance de la gro>sesse avant le mariage; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3" si l'enfant n'est pas déclaré viable. 3i5. La légitimité de l'entant né trois cents jours après...
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Manuel élémentaire de droit civil: suivi d'un Résumé en tableaux synoptiques

René Foignet - Civil law - 1906
...pour réparer sa faute qu'il s'est marié. Son mariage est donc un aveu de paternité. b) Lorsqu'il a assisté à l'acte de naissance et si cet acte est...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer. La loi voit encore dans ce fait une reconnaissance formelle de la part du mari. c) Lorsque l'enfant...
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Bulletin de l'Academie de médecine

Medicine - 1906
...les cas suivants : l°s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2° s'il a assisté ù l'acte de naissance, et si cet acte est signé de...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3° si l'enfant n'est pas déclaré riable. 315. La légitimité de l'enfant né trois cents jours...
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Annales de gynecologie et d'obstetrique. series 2, Volume 3

1906
...a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance, el si cet acte est signé de lui, ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; U° si fenfanl n'est pus déclaré viable. :'>iô. La légitimité de l'enfant né trois cents jours...
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Traité théorique et pratique de droit civil ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1907
...n'a pas à prouver qu'il a ignoré la grossesse ....... 435 511. DEUXIÈME FIN DE NON-RECEVOIR : » Si le mari a assisté à l'acte de naissance et si cet ac/e est signé îIe lui, ou contient sa déclaration qu'il »e sait signer » ............... 435...
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Bulletin des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne ..., Volume 8

1908
...et 43 C. pc les cas suivants : 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte...lui, ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable. 315. La légitimité de l'enfant né trois cents jours...
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Leerboek der gerechtelijke verloskunde

Hector Treub, A. Tak - Obstetrics - 1908 - 276 pages
...mari, dans les cas suivants : 1°. s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2°. su a assisté à l'acte de naissance , et si cet acte...ou contient sa déclaration , qu'il ne sait signer ; 3°. si l'enfant n'est pas déclaré viable. Art. 315 CC La légitimité de l'enfant né trois cents...
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Leerboek der gerechtelijke verloskunde

Hector Treub, A. Tak - Obstetrics - 1908 - 276 pages
...connaissance de la grossesse avant Ie mariage; 2°. s'il a assisté a l'acte de naissance , et si eet acte est signé de lui , ou contient sa déclaration , qu'il ne sait signer ; 3°. si l'enfant n'est pas déclaré viable. Art. 315 CC La légitimité de' l'enfant né trois cents...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 1

Comparative law - 1872
...jour du mariage dans trois cas : 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance et si cet acte est signé de lui ou contient la déclaration qu'il ne sait signer; 3° si l'enfant n'est pas né viable. — Les numéros 1 et 3...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1866
...l'autre des • cas suivants : 1° s'il a eu connaissance de la « grossesse avant le mariage; 2° s'il a assisté à « l'acte de naissance, et si cet acte...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer. » Art. 'i. « La légitimité de l'enfant né trois cents « jours après la dissolution du mariage,...
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