 | Onésime Masselin - 1898 - 818 pages
...mère. Suivant l'article 314, la faculté de désaveu, dans le cas qui nous occupe, cesse encore ; 2° si le mari a assisté à l'acte de naissance et...de lui, ou contient sa déclaration qu'il ne sait ou ne peut signer. Il ya là, eu effet, une tacite reconnaissance de la paternité; 3° enn'n, il n'ya... | |
 | Dimitrie Alexandrescu - Comparative law - 1898 - 580 pages
...dans les deux cas suivants : 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer. (Art. 288 CC) Quant à la viabilité de l'enfant, exigée parle texte correspondant du code francais... | |
 | Paul Brouardel - 1900 - 478 pages
...mari dans les cas suivants : 1» s'il a eu connaissance delà grossesse avant le mariage; 2» s'il a assisté à l'acte de naissance et si cet acte est...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3» si l'enfant n'est pas déclaré viable. Art. 315. — La légitimilé de l'enfant né trois cents... | |
 | Wilhelm Rudeck - Medical jurisprudence - 1902 - 484 pages
...le mari dans les cas suivants: 1. S'il, a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2. S'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte...ou contient sa, déclaration qu'il ne sait signer: 3. Si l'enfant n'est pas déclaré viable. Vlnb bamit ftimmcn SJÎeuenburg, SBaabt unb ЗВаШе,... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1904 - 1202 pages
...les cas suivans : lo s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2o s'il a assisté u l'acte de naissance, et si cet acte est signé de...lui, ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3o si l'enfant n'est pas déclaré viable. 220. Neither can the husband disown the child on the ground... | |
 | Georges Auguste Morache - 1904 - 306 pages
...mari dans les cas suivants : 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance et si cet acte est signé de lui, ou contient la déclaration qu'il ne sait pas signer: si cet enfant n'est pas déclaré viable. ART. 315. — La... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - Civil law - 1905 - 788 pages
...mari dans les cas suivants : 1° S*'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2° S'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte...lui ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 03. [Dans les divers cas où le mari est autorisé à désavouer, il doit le faire : l° Dans les... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...mari, dans les cas suivants : 1° s'il a en connaissance de la grossesse ayant le mariage; 2" s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3- si l'enfant n'est pas.déclaré viable. — Vit. 56, 331 s., 72."i, 90(1. R. vo l'atern. cl fil.,... | |
 | Medicine - 1906 - 820 pages
...mari dans les cas suivants : i° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3° sî' l'enfant n'est pas déclaré viablt. 315. La légitimité de l'enfant né trois cenls jours... | |
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L'enfant né avant le cent quatre -vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivants : 1° S'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2°... 
