 | Corentin Léonard Marie Guyho - France - 1892 - 370 pages
...ou tout autre moyen de publication, ne consistera que dans la reproduction du procès-verbal dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président du Corps législatif. ART. 43. — Leprésidentetlesvice-présidents du Corps législatif sont nommés par le président de la république... | |
 | Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...1852; elle ne pouvait alors consister (art. 42) que « dans la reproduction du procès-verbal dressé à l'issue de chaque séance par les soins du Président du Corps législatif ». Le sénatus-consulte du 2 février 1861 ordonna la publication au Journal officiel des comptes... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...ou tout autre mojen de publication ne consistera que dans la reproduction du procès-verbal dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président du corps législatif. 43. Le président et les vice-présidents du corps législatif sont nommés par le président de la... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...peuvent excéder en nombre la moitié des membresrespectifs de chaque Conseil. » procès-verbal dressé à l'issue de chaque séance par les soins du Président du Corps législatif ». Le sénatus-consulte du 2 février 1861 ordonna la publication au Journal officiel des comptes... | |
 | Jean Mazet - Press law - 1904 - 176 pages
...autre moyen de publication ne pouvait consister que dans la reproduction du procès-verbal dressé, à l'issue de chaque séance, par les soins du président du Corps Législatif. L'article 14 punissait d'une amende de 1.000 à 5.000 fr. toute infraction à cette règle. Quant aux... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...tout autre moyen de publication ne consistera que dans la reproduction du procès- verbal dressé, à l'issue de chaque séance, par les soins du président du Corps législatif (2). 43. Le président et les vice-présidents du Corps législatif sont nommés par le Président... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1909 - 1188 pages
...1852 ; elle ne pouvait alors consister (art. 42) que « dans la reproduction du procès-verbal dressé à l'issue de chaque séance par les soins du Président du Corps législatif » . Le sénatns-consulte du 2 février 1861 ordonna la publication au Moniteur officiel des comptes... | |
 | Charles-Maurice Couyba, Maurice Boukay - France - 1914 - 216 pages
...tout autre moyen de publication ne devait consister que dans la reproduction du procès-verbal dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président du Corps législatif. Le président et les vice-présidents du Corps législatif étaient nommés parmi les députés par... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...procès-verbal dressé, à l'issue de chaque séance, par les soins du président du Corps législatif (2). 43. Le président et les vice-présidents du Corps...nommés par le Président de la République pour un an ; Us sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du Corps législatif est fixé par... | |
 | France - 1851 - 634 pages
...ou tout autre moyen de publication ne consistera que dans la reproduction du procès-verbal dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président...du Corps législatif sont nommés par le Président <!,• la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président... | |
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Le compte rendu des séances du Corps législatif par les journaux ou tout autre moyen de publication ne consistera que dans la reproduction du procès-verbal dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président du Corps législatif. 
