 | Adolphe Thiers - France - 1880 - 776 pages
...ou tout autre moyen de publication consistait dans la simple reproduction du procès-verbal dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président du Corps législatif, avait autorisé la reproduction des débats des deux Chambres par la sténographie et leur insertion... | |
 | Arts - 1861 - 738 pages
...tout autre moyen de publication ne consisterait que dans la reproduction du procès-verbal dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président du Corps législatif. Il y avait dans cet article une dérogation multiple aux habitudes de la presse. Sous le régime parlementaire,... | |
| |
Le compte rendu des séances du Corps législatif par les journaux ou tout autre moyen de publication ne consistera que dans la reproduction du procès-verbal dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président du Corps législatif. 
