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" ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... "
Recueil des Traités de la France: Publ... - Page 286
1865
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Les regions nouvelles: histoire du commerce et de la civilisation au nord de ...

Hippolyte Rouhaud - California - 1868 - 404 pages
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités locales...protection des individus et la conservation des effets naufragé?. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868
...et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agents Consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...mesures nécessaires pour la protection des individus et Ja conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront assujetties à aucun droit...
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Boletim do Conselho Ultramarino: legislação novissima, Volume 3

Portugal - Law - 1868
...Consul Général, Consul, Vice-Consul ou Agent Consulaire, les Autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés, conformément aux Lois de la Colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 16-17

Ludwig Karl Aegidi - 1869
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre...individus et la conservation des effets naufragés. с H est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun druit de douane,...
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Documents diplomatiques, Volume 1

France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1869
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls «généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires, les Autorités «locales devront d'ailleurs prendre...protection des individus et la conservation des effets nan« f ragés. «Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront «tenues à aucun...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...la protection des individus et la conservation des eft'ets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront assujetties à aucun droit de douane, à moins...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - France - 1872
...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls et agents consu laires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droil de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. ART. i5. Le présent...
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Reports from Her Majesty's Embassies and Missions Abroad on the Subject of ...

Great Britain. Foreign Office - 1872 - 388 pages
...Agents Consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - France - 1872
...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls et agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection dos individus et la conservation des eflets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises...
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Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - France - 1873 - 295 pages
...l'arrivée des consuls, vice.consuls et agents consulaires, les autorités locales devront Appendice, d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires...des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que lus marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins qu'elles ne soient admises...
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