...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités locales...protection des individus et la conservation des effets naufragé?. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles...

...et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agents Consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...mesures nécessaires pour la protection des individus et Ja conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront assujetties à aucun droit...

...Consul Général, Consul, Vice-Consul ou Agent Consulaire, les Autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés, conformément aux Lois de la Colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni...

...l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre...individus et la conservation des effets naufragés. с H est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun druit de douane,...

...l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls «généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires, les Autorités «locales devront d'ailleurs prendre...protection des individus et la conservation des effets nan« f ragés. «Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront «tenues à aucun...

...et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...la protection des individus et la conservation des eft'ets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront assujetties à aucun droit de douane, à moins...

...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls et agents consu laires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droil de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. ART. i5. Le présent...

...Agents Consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents...

...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls et agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection dos individus et la conservation des eflets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises...

...l'arrivée des consuls, vice.consuls et agents consulaires, les autorités locales devront Appendice, d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires...des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que lus marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins qu'elles ne soient admises...