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" ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... "
Recueil des Traités de la France: Publ... - Page 286
1865
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - Denmark - 1874
...et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront assujetties à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 4

Italy - Italy - 1874
...l'arrondissement duquel le .naufrage aurait eu lieu, et qui devrait étre immédiatement prévenu, a prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, a intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 31

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874
...ou de la personne qa'ils délégueront à cet etfet, les autorités locales devront prendre toute« les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. Art. 15. Les con&uls généraux, consuls et leurs chanceliers...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1875
...Agents consulaires ou de la personne qu' ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces differents...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 25

Italy - 1876
...Agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaire» pour la protection des individus et la conservation...naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvé«s ne seront tenues a aucun droit de douane , a moins qu'elles ne soient admises a la consommation...
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Précis méthodique des règlements consulaires de Belgique

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - Diplomatic and consular service, Belgian - 1876 - 88 pages
...dans l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu, et qui devrait être immédiatement prévenu, toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'ont à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1876
...agents consulaires, ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. Art. 15. Les consuls généraux, consuls, ainsi que les...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 5

Italy - Italy - 1876
...agents consulaires ou des personnes qu'ils délégueront a cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents...
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Deutsche konsular-verträge: abdruck der vom Deutschen Reiche, vom früheren ...

Germany - Diplomatic and consular service, German - 1878 - 187 pages
...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls et Vice-Consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,...individus et la conservation des effets naufragés. 1i esr de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane à moins...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7-8

Netherlands - Netherlands - 1878
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls-généraux, consuls, viceconsuls ou agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...la protection des individus et la conservation des eflets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit...
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