 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront assujetties à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...l'arrondissement duquel le .naufrage aurait eu lieu, et qui devrait étre immédiatement prévenu, a prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, a intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...ou de la personne qa'ils délégueront à cet etfet, les autorités locales devront prendre toute« les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. Art. 15. Les con&uls généraux, consuls et leurs chanceliers... | |
 | Hungary - Session laws - 1875 - 312 pages
...Agents consulaires ou de la personne qu' ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces differents... | |
 | Italy - 1876 - 1518 pages
...Agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaire» pour la protection des individus et la conservation...naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvé«s ne seront tenues a aucun droit de douane , a moins qu'elles ne soient admises a la consommation... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - Diplomatic and consular service, Belgian - 1876 - 108 pages
...dans l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu, et qui devrait être immédiatement prévenu, toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'ont à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...agents consulaires, ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. Art. 15. Les consuls généraux, consuls, ainsi que les... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...agents consulaires ou des personnes qu'ils délégueront a cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents... | |
 | Germany - Diplomatic and consular service, German - 1878 - 200 pages
...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls et Vice-Consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,...individus et la conservation des effets naufragés. 1i esr de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane à moins... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls-généraux, consuls, viceconsuls ou agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...la protection des individus et la conservation des eflets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit... | |
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... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... 
