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" ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... "
Recueil des Traités de la France: Publ... - Page 286
1865
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Handbuch des österreichisch-ungarischen Consularwesens: mit einer Sammlung ...

Josef von Malfatti di Monte Tretto - Diplomatic and consular service, Austrian - 1879 - 750 pages
...Agents Consulaires ou des personnes qu'ils délégueront a cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la eouservatiou des objets qui auront été sauvés du naufraga. L'Intervention des autorités locales...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...Agents consulaires, ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les Autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. Art. 15. — Les Consuls généraux, Consuls, ainsi que...
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Du mouvement législatif en Italie sous le premier roi Victor Emanuel II ...

Innocenzo Fanti - Italy - 1880 - 398 pages
...que pour assister et maintenir l'ordre, et en absence de la Consulaire, les locales devront prendre les mesures nécessaires pour la protection des individus, et la conservation des objets sauvés. Les frais ne pourront dépasser ces auquels seraient soumis en pareil cas les navires...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880
...vice-consuls, agents consulaires, et jusqu'à leur arrivée, les autorités locales auront le devoir de prendre les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des marchandises naufragées. ARTICLE x. Les officiers consulaires anglais en Roumanie et les officiers...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 6

Italy - Italy - 1881
...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du Consul ou Agent consulaire, les Autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus, et la conservation des effets naufragés. ART. 22. — Les bâtiments de guerre do l'une des deux Puissances contractantes pourront entrer, séjourner,...
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Conférences pour la négociation des traités de commerce et de navigation ...

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 163 pages
...vice-consuls, agents consulaires ou chanceliers, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés 11 est, de 'plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront assujetties à aucun droit de douane,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volume 6

Italy - Italy - 1881
...Consuls, Vire-Consuls ou Agents consulaires, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes le? mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. II. est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1882
...Consuls, Vice-Consuls, ou Agents Consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes lea mesures nécessaires pour la protection des individus...plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenus à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3-4

Diplomatic and consular service, French - 1882
...vice-consuls, agents consulaires ou chanceliers, les aulorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes mesures nécessaires pour la protection des individus...est, de plus, convenu que les marchandises sauvées no seront assujetties à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation...
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Bulletin des lois

France - Law - 1794
...et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consols généraux, consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront...protection des individus et la conservation des effets naufrages. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de...
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