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" ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... "
Recueil des Traités de la France: Publ... - Page 286
1865
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - Europe - 1887
...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du Consul ou Agent consulaire, les Autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus, et la conservation des effets naufragés. ART. XXII. Les bâtiments de guerre de l'une des deux Puissances contractantes pourront entrer, séjourner,...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1104 pages
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu, et qui devrait être immédiatement prévenu, a Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, a intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les...
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Handbuch des Völkerrechts: Bd. Die völkerrechtliche Verfassung und ...

International law - 1887
...— Uebereinftimmcnb tjiermit u. 9Í. 9lrt. ;$7 bee £>anbeléDcrtragcê Dont 7. ¡Juli 1805: ,.11 est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, н moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure." SBcfcntltdj 511 unterfdjeiben...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - Europe - 1888
...Vice-Consuls, Agents consulaires ou Chanceliers, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes mesures nécessaires pour la protection des individus...plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront assujetties à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation locale....
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Revue de l'année 1888 [-1889], suivie d'une table chronologique, Volumes 1-2

René Vincent - 1889
...généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires, les autorités locales devront, d ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. 16 (ASS.) ainsi que ceux auxquels seraient soumis en pareille...
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Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et ..., Volume 12

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1893
...borner à prêter leur assistance aux consuls sauf à prendre, en leur absenceet avant leurarrivée, toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des oblets sauvés. L'intervention des autorités locales ne donnera lieu a aucuns frais, sauf ceux des...
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Traité théorique et pratique de droit international privé: Le droit de l ...

André Weiss - Aliens - 1894
...relalives au sauvetage desnivires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de Frauoe. suis et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la proteclion des individus et la conservation des effels naufragés. ll est de plus convenu que les marchandises...
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Documents diplomatiques. Revision des traités tunisiens. 1896-janvier 1897

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1896 - 55 pages
...Agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents...
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Documents diplomatiques: Revision des traités tunisiens [12 mai] 1881-[16 ...

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1897 - 87 pages
...Agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents...
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Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 244 pages
...Agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents...
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