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" ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... "
Recueil des Traités de la France: Publ... - Page 286
1865
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - Belgium - 1900 - 487 pages
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu et qui devrait être immédiatement prévenu, à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des elVels naufragés. Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre,...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - Russia - 1901 - 766 pages
...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agents Consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. 11 ne sera exigé soit du Consul, soit des propriétaires ou ayants droits, que le payement des dépenses...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Paul Zeys - 1901
...Agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - International relations - 1907 - 892 pages
...vice-consuls, agents consulaires ou chanceliers, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes mesures nécessaires pour la protection des individus...plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront assujetties à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation locale....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

Diplomatic and consular service, French - 1877
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient destinées à être 'livrées à la consommation dans le pays où le naufrage aurait eu lieu. L'intervention...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 1

History, Modern - 1861
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales...pour la protection des individus et la conservation Ho. 2 des effets naufragés, ^j II est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 8-9

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1865
...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. ^] En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls et ViceConsuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,...mesures nécessaires pour la protection des individus ut la conservation des effets naufrages. ^| II est de plus convenu que les marchandises sauvées 'ne...
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Treaties and Other International Acts of the United States of America ...

United States - Electronic journals - 1942
...1'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu et qui devrait immédiatement 6tre prfivenu, à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Ces Autorités locales n'auront d'ailleurs autrement a intervenir que pour maintenir 1'ordre, garantir...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1875
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait en lien, et qui devrait Aire immédiatement prévenu, i prendre loiHes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, h intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1908
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu, et qui devrait être immédiatement prévenu, à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront d'ailleurs à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts...
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