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" ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... "
Recueil des Traités de la France: Publ... - Page 286
1865
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 60

France - Law - 1860
...observer pour l'entrée et I.sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à ЬМПКК FHAMjAl». — NAPOLÉON III.— 21 JANTIER...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 61

France - Law - 1861
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Eu l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales...toutes les mesures nécessaires pour la protection des individu.« et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 54

France - France - 1854
...sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls el vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs...mesures nécessaires pour la protection des individus el la conservation ries effets naufragés. Il csl de plus convenu que ¡:s marchandises ne seront tenues...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 57

France - France - 1857
...locales devront, d'ailletrrs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection desindhidnset ta conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvelées ne seront tenues à acquitter aucun droit de douane, à moins qu'eues ne soient admises...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1867
...et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agents Consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...la protection des individus et la conservation des eflets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront jamais assujetties à aucun droit de douane...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1867
...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice- Consuls, les autoritées locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures...la protection des individus et la conservation des eftets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles...
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