...observer pour l'entrée et I.sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à ЬМПКК FHAMjAl». — NAPOLÉON III.— 21 JANTIER...

...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Eu l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales...toutes les mesures nécessaires pour la protection des individu.« et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises...

...sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls el vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs...mesures nécessaires pour la protection des individus el la conservation ries effets naufragés. Il csl de plus convenu que ¡:s marchandises ne seront tenues...

...locales devront, d'ailletrrs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection desindhidnset ta conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvelées ne seront tenues à acquitter aucun droit de douane, à moins qu'eues ne soient admises...

...agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales, dans ces différents...

...et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agents Consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...la protection des individus et la conservation des eflets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront jamais assujetties à aucun droit de douane...

...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice- Consuls, les autoritées locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures...la protection des individus et la conservation des eftets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles...

...de la personne qu'il aura déléguée à cet effet, les autorités locales auront à prendre toutes mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions...