 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice -consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins qu'elles ne soient admises... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...observer pour l'entrée et la sortie des marchondises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales...toutes les mesures nécessaires pour la protection des iniividus et la conservation des effets naufragés. 11 est, de plus, convenu que les marchandises sauvées... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu et qui devrait être immédiatement prévenu , à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront , d'ailleurs , à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les... | |
 | E. W. A. Tuson - Consular law - 1856 - 626 pages
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu, et qui devrait être immédiatement prévenu, à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus, et la conservation des effets naufragés. " Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les... | |
 | France - Law - 1856 - 904 pages
...Consul général, Consul, Vice-Consul ou Agent consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés, conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucuns droits ni... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...sortie ies. marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des ionsu\s ou vice -consuls, -les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre...toutes les mesures nécessaires pour la protection des in'iividus et la conservation des effets naufragés. \l est, de plus, convenu que les marchandises... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées, en l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls ; les autorités locales...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront jamais tenues à aucun droit de douane , à moins qu'elles ne soient... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...Généraux, Consuls 1853 et Vice-Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs pren- a 9 r -° dre toutes les mesures nécessaires pour la protection...naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités du lieu devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires...la protection des individus et la conservation des clfets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sau•1 852 vées ne seront tenues... | |
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... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... 
