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" ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... "
Recueil des Traités de la France: Publ... - Page 286
1865
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 38

Belgium - Law - 1860
...sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée îles agents consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. 11 ne sera exigé soit du consul, soit des propriétaires ou ayants droit, que le payement des dépenses...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 39

Belgium - Law - 1860
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées; en l'absence et jusqu'à l'arrivée (1rs consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront,...toutes les mesures nécessaires pour la protection îles individus et la conservation des effets naufragés. l.cs marchandises sauvées ne seront jamais...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou •vice-consuls, les autorités locales...•d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la proteclion des individus •fl la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 41

Belgium - Law - 1861
...el la sorlic des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...mesures nécessaires pour la protection des individus cl 1л conservation des effets naufragés. l.cs marchandises sauvées ne seront jamais assujetties...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1869
...Питши1ьм: ment duquel le naufrage aurait eu lie« et qui devrait ¿Ice immédiatement prévenu, a prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets náufragos. Les autorités locales n'auront d'ailleurs a intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1895
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu et qui devrait être immédiatement prévenu, a prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des ellets naufragés. Les autorités locales n'auront d'ailleurs à intervenir que pour maintenir l'ordre,...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures néJA3VIF.R 1860. SI cessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufrage»....
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Bulletin des lois

France - Law - 1860
...des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes le mesares nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de doBaae, à moins qu'elles ne soient admises...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861
...marchandises sauvelées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vico ronsuls et agents consulaires, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre...naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sjuvetées ne seront tenues à acquilteraucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales...protection des individus et la conservation des effets naufrages. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de...
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