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" ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... "
Recueil des Traités de la France: Publ... - Page 286
1865
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 566 pages
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales...la protection des individus et la conservation des effetnaufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles...
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Departementstidenden

Delegated legislation - 1863
...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls «u Vice-Consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,...individus et la conservation des effets naufragés. 11 est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit, à moins qu'elles...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 566 pages
...agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales, dans ces différents...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1864
...die sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls et agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...protection des individus et la conservation des effets naufrages. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1864
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités locales...toutes les mesures nécessaires pour la protection dea individus et la conservation des effets naufragés. H est de plus convenu que les marchandises...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - Italy - 1865
...Agents consulaires, ou de la persunne qu'ils délégueront à cet effet, les Autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des Autorités locales, dans ces différents...
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Bulletin des lois

France - Law - 1865
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls et ogetris consulaires, les autorités totales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus «t la ronstv valion des ellbts naufragés. П est, de plus, convenu que les marchandises sauvées...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866
...Consul-Général, Consul, Vice-Consul ou Agent Consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés, conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1866
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls, viceconsuls ou agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...toutes les mesures nécessaires pour la protection des indirigr des eigenen Landes sind, in allen Fallen, von den Beslimmungen des gegenwàrligen Arlikels...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...l'entrée et la sortie de marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls 'et Vice-Consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,...plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront assujetties à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation locale....
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