...pr., art. 492 et 496. V. Requête civile). I«Jï, Aux termes de l'article 1038 du code de procédure, les avoués qui ont occupé dans les causes où il...définitifs sont tenus d'occuper sur l'exécution de ces jugements, sans nouveaux pouvoirs , pourvu qu'elle ait lieu dans l'année de la prononciation...

...pr., art. 492 et 49 6, V. Requête civile). 188. Aux termes de l'article 1038 du code de procédure, les avoués qui ont occupé dans les causes où il...des jugements définitifs sont tenus d'occuper sur l'exé"ciilion de ces jugements, sans nouveaux pouvoirs, pourvu qu'elle ait lieu dans l'année de la...

...citoyen.] mi en vertu d'un mandat spécial de peiqui- Les fêles légales sont, les dimanches et 1058. !M_ Ή S fL ~Qx uw r88 `I ߠ I ε P A sP n jugerncns définitifs seront tenus d'occuper sur l'exécution de ces jugemens, sans nouveaux pouvoirs,...

...relatif à l'exécution du jugement, l'avoué qui a occupé dans le premier procès. Les avoués qai ont occupé dans les causes où il est intervenu des jugements définitifs, seront tenus d'occuper sur l'exécution de ces jugements , sans nouveaux pouvoirs , pourvu qu'elle...

...susceptible d'appel (V. Degré de jurid., Appel civil). Comment est-il exécuté (V. Jugement. nM 345 et s.}? Les avoués qui ont occupé dans les causes où il...est intervenu des jugements définitifs, sont tenus, suivant l'art. 1038 c. pr. civ., d'occuper sur l'exécution de ces jugements, sans nouveaux pouvoirs,...

...l'être à la veuve Demunck : « Attendu qu'aux termes de l'art. 1038 du code de procédure , les avoues qui ont occupé dans les causes où il est intervenu...définitifs, sont tenus d'occuper, sur l'exécution de ces jugements , sans nouveaux pouvoirs, pourvu qu'elle ait lieu dans l'année de la prononciation...

...point les principes précédemment admis. — - L'art. 1038, Cod. proc. civ., dispose, il est vrai, que les avoués qui ont occupé dans les causes où il est inte»venu des jugements définitifs sont tenus d'occuper sur l'exécution de ces jugements, sans nouveaux...

...citoyen.] Les fêles légales sont, les dimanches et les fêtes religieuses conservées par les arti1058. Les avoués qui ont occupé dans les causes où il est intervenu i jugemens définitifs seront tenus d'occuper sur l'exécution de ces jugemei sans nouveaux pouvoirs,...

...aurait péril en la demeure1. — Proc. 8, 781, 806,808, 828; Com. 134, 162, 187;' Pén. 25. 1038. ver que ledit individu existait quand le droit a été ouvert : jusqu'à cette preuve, il seront tenus d'occuper sur l'exécution de ces jugements, sans nouтеаих pouvoirs, pourvu qu'elle...

...si ce n'est en vertu de permission du juge, dans le cas où il y aurait péril en la demeure. 1038. Les avoués qui ont occupé dans les causes où il est intervenu des jugements définitifs, seront tenus d'occuper sur l'exécution de ces jugements , sans nouveaux pouvoirs, pourvu qu'elle ait...