 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...972-975, 980, 1001. — Supp. Notaire, L. 25 vent an \i, art. 8 «., et L. 21 juin 1843, art. 4. 972. 7! _n Q Jz1 r X AI 2W &" >Qպ h PBz Y @ [ ? te testateur, et il doit être écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...notaires, en présence de deux témoins; ou par un notaire, en présence de quatre témoins. ART. 972. Si le testament est reçu par deux notaires , il leur...par l'un de ces notaires, tel qu'il est dicté. S'il n 'ya qu'un notaire, il doit être également dicté par le testateur, et écrit par ce notaire. Dans... | |
 | Ambroise Guillois - Catechisms, French - 1853 - 708 pages
...deux notaires en présence de deux témoins , ou par un notaire, en présence de quatre témoins (l). Si le testament est reçu par deux notaires, il leur...dicté par le testateur, et il doit être écrit par un de ces notaires tel qu'il est dicté. D'où il suit qu'un muet ou un malade qui ne peut parler,... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...notaires (2) , en présence de deux témoins , ou par un notaire en présence de quatre témoins; et s'il est reçu par deux notaires , il leur est dicté par le testateur et doit être écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est dicte- (3) ; s'il n'ya qu'un notaire , le... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1855 - 544 pages
...fondamentales en matière de leslamenl. DONATIONS ET TESTAMENTS. — CHAPITRE V (ART. 972). ARTICLE 972. Si le testament est reçu par deux notaires, il leur...par le testateur, et il doit être écrit par l'un des notaires, tel qu'il est dicté S'il n'ya qu'un notaire, il doit être également dicté par le... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Gifts - 1855 - 736 pages
...l'on dicte. C'est dans la seconde acception que l'art. 972 emploie le mol dicter, quand il dit : « Si le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté par le testateur, et il doi t être écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est dicté. » On sent, en effet, que dans ce... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...otaire, en présence de quatre témoins. 972. Si le testament est reçu par deux notaires, il leurest dicté par le testateur, et il doit être écrit par l'un de ces no.aircs, tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire, il doit égalei nt être dicté parle testateur,... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...deux témoins, ou par un notaire, en présence de quatre témoins. — ('.. 972-975, 980, 1001. 972. Si le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté par le testateur, et il doit cire écrit pa l'un de ces notaires, tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire, il doit également... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...c. 972-975, 980, looi. — Supp . Notaire , L. 25 veut B,art. s»., et b. 21 juin 18*3, art. 4. î. Si le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté par et il doit être écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est И n'ya qu'un notaire, il doit également... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 598 pages
...en présence de deux témoins, ou par un notaire, i'ii présence de quatre témoins. « Aivr. 972. Si le testament est, reçu par deux notaires, il leur...testateur, et il doit être écrit par l'un de ces notaires toi qu'il est dicté. « S'il n'ya qu'un notaire, il doit également Aire dicté par le testateur,... | |
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S'il n'ya qu'un notaire , il doit également être dicté par le testateur, et écrit par ce notaire. Dans l'un et l'autre cas , il doit en être donné lecture au testateur, en présence des témoins. II est fait du tout mention expresse. 
