 | Belgium - Law - 1860 - 392 pages
...même Code. SI le testament est reçn par deux notaires, II leur est dicté pur le testateur et II doit être écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire, II doit ég.ilemenl Ctredlcté par le testateur, et écrit par ce notaire. Dans l'un et l'autre cas,... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 608 pages
...n'aura pas signé. » 1 Le Code exige la dictée du testateur. V. art. 97-J, C. civ. Art. 972 : « Si le testament est reçu « par deux notaires, il...« par le testateur, et il doit être écrit « par j'un de ces notaires tel qu'il est « dicté. — S'il n'ya qu'un notaire, il « doit également être... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...C. 895, 969, 972 ù 975, 980, 1001. 812. SI le testament est reçu par deux notaires , il leur eet dicté par le testateur , et il doit être écrit...l'un de ces notaires, tel qu'il est dicté. S'il n'ya qn'un notaire, il doit également être dicté par le testateur , et écrit par ce notaire. .Dans l'on... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...par un notaire, en présence de quatre témoins.— C. civ., 725, 778, 781 à 784, 789, Art. 781 . Si le testament est reçu par deux notaires, il leur...il doit être écrit par l'un de ces notaires, tel qu'fl est dicté. S'il n'ya qu'un notaire, il doit également être dicté par le testateur, et écrit... | |
 | Law reports, digests, etc - 1865 - 592 pages
...légal du mot dicter : Si le tettamtnt est reçu par deux notairrt, il LEUR EST DICTÉ par le total rur; et il doit être ÉCRIT PAR L'UN DE CES NOTAIRES, tel qu'il leur rit dicte, (art. 972) Dans cette première partie de l'article, le législateur sépare bien clairement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1866 - 838 pages
...présence « de quatre témoins. » Art. 80. « Si le testament est reçu par deux no« taire«, il leurest dicté par le testateur, et il doit • être écrit...qu'il est « dicté. • S'il n'ya qu'un notaire, i| doit également être a dicté par le testateur et écrit par ce notaire. « les mains de ce ce... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1360 pages
...deux notaires en présence de deux témoins, ou par un notaire, en présence de quatre témoins. 972. Si le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté par le testateur, et il doit ôtre écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est dicté. — S'il n'ya qu'un notaire, il doit également... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...deux notaires en présence de deux témoins, ou par un notaire, en présence de quatre témoins. 972. Si le testament est reçu par deux notaires, il leur...ces notaires, tel qu'il est dicté. — S'il n'ya qu 'unnotaire, il doit également être dicté par le testateur, et écrit pa? ce notaire. — Dans... | |
 | J. Bollinne - 1871 - 506 pages
...notaires, en présence de deux témoins, ou par un notaire, en présence de quatre témoins. ART. 972. Si le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté par le testateur, et il doit cire écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est dicté. • S'il n'ya qu'un notaire, il doit également... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1876 - 662 pages
...dictée; soit de l'écriture; soit de la lecture (supra, n° 280). 285. — a. D'après l'article 972, si le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté par le testateur. Or, voici un testament, qui porte que la dictée a été faite A L'UN des notaires, en présence de... | |
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S'il n'ya qu'un notaire , il doit également être dicté par le testateur, et écrit par ce notaire. Dans l'un et l'autre cas , il doit en être donné lecture au testateur, en présence des témoins. II est fait du tout mention expresse. 
