 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...qui pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à...évacuer tout ou partie des eaux d'une autre mine, il ya lieu a indemnité d'une mine en faveur de l'autre : le règlement s'en fait par experts. (Idem,... | |
 | Mineral industries - 1835 - 684 pages
...grief d'incompétence a été rejeté , attendu que d'après l'art. ï'> de la loi du 21 avril 1810, toutes les questions d'indemnités à payer par les propriétaires de mines à rai-on de recherches ou travaux anlc'i it-ur.-. à l'acie de concession doivent être décidée-, par... | |
 | France - France - 1836 - 476 pages
...qui pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire, et tendent...questions d'indemnités à payer par les propriétaires d« mines, à raison des recherches ou travaux antérieurs à l'acte de concession, seront décidées... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1838 - 828 pages
...dernière en plus grande quantité ; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un efl'et contraire et tendent à évacuer tout ou partie des eaux d'une autre mine, il ya lieu à indemnité d'une mine en faveur de l'autre ; le règlement s'en fait par experts. Toutes... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...autre côté, ces mêmes travaux pro« duisent un effet contraire, et tendent à " évacuer toutou partie des eaux d'une autre » mine, il y aura lieu...l'autre : le règlement « s'en fera par experts. » Cet article, s'il devait être rigoureusement appliqué à toutes les espèces, deviendrait inconciliable... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire, et tendent à évacuer toul ou parliedeseaux d'une autre • mine , il y aura lieu à indemnité...l'autre : le règlement » s'en fera par experts. » Cet article, s'il devait être rigoureusement appliqué à toutes les espèces, deviendrait inconciliable... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 620 pages
...qui pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à...évacuer tout ou partie des eaux d'une autre mine , il ya lieu à indemnité d'une mine en faveur de l'autre; le règlement de cette indemnité se fait par... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - Property - 1842 - 574 pages
...pénètrent dans « cette dernière en plus grande quantité; lorsque, < d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un « effet contraire , et tendent à évacuer tout ou partie H des eaux d'une autre mine, il y aura lieu à indem« nité d'une mine en laveur de l'autre : le règlement... | |
 | J. F. Blanc - Explotación minera - 1843 - 438 pages
...pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité ; lorsque , d'un autre côté , ces mêmes travaux produisent un effet contraire , et tendent...Toutes les questions d'indemnités à payer par les prodes dommagrs-intértUs dns au propriétaire jn'k:taires de mines « à raison des recherches ou... | |
 | 1845 - 470 pages
...qui pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité; Lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à...de l'autre : le règlement s'en fera par experts. i2j. — L'article i382 du Code civil avait déjà posé que tout fait quelconque de l'homme qui cause... | |
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Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité ; lorsque,... 
