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" Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité ; lorsque,... "
Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil ... - Page 249
1810
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
...qui pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à...évacuer tout ou partie des eaux d'une autre mine, il ya lieu a indemnité d'une mine en faveur de l'autre : le règlement s'en fait par experts. (Idem,...
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Annales des mines

Mineral industries - 1835
...grief d'incompétence a été rejeté , attendu que d'après l'art. ï'> de la loi du 21 avril 1810, toutes les questions d'indemnités à payer par les propriétaires de mines à rai-on de recherches ou travaux anlc'i it-ur.-. à l'acie de concession doivent être décidée-, par...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...qui pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire, et tendent...questions d'indemnités à payer par les propriétaires d« mines, à raison des recherches ou travaux antérieurs à l'acte de concession, seront décidées...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et ..., Volume 7

Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1838
...dernière en plus grande quantité ; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un efl'et contraire et tendent à évacuer tout ou partie des eaux d'une autre mine, il ya lieu à indemnité d'une mine en faveur de l'autre ; le règlement s'en fait par experts. Toutes...
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Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 472 pages
...autre côté, ces mêmes travaux pro« duisent un effet contraire, et tendent à " évacuer toutou partie des eaux d'une autre » mine, il y aura lieu...l'autre : le règlement « s'en fera par experts. » Cet article, s'il devait être rigoureusement appliqué à toutes les espèces, deviendrait inconciliable...
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Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés ...

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 472 pages
...côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire, et tendent à évacuer toul ou parliedeseaux d'une autre • mine , il y aura lieu à indemnité...l'autre : le règlement » s'en fera par experts. » Cet article, s'il devait être rigoureusement appliqué à toutes les espèces, deviendrait inconciliable...
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Code administratif de Belgique, Volume 2

Alexandre Bruno - Administrative law - 1842
...qui pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à...évacuer tout ou partie des eaux d'une autre mine , il ya lieu à indemnité d'une mine en faveur de l'autre; le règlement de cette indemnité se fait par...
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Traité du domaine de propriété ou de la distinction des biens; considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - Property - 1842 - 511 pages
...pénètrent dans « cette dernière en plus grande quantité; lorsque, < d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un « effet contraire , et tendent à évacuer tout ou partie H des eaux d'une autre mine, il y aura lieu à indem« nité d'une mine en laveur de l'autre : le règlement...
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--Nouveau manuel complet pour l'exploitation des mines--, Volume 1

J. F. Blanc - Mines and mineral resources - 1843 - 404 pages
...pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité ; lorsque , d'un autre côté , ces mêmes travaux produisent un effet contraire , et tendent...Toutes les questions d'indemnités à payer par les prodes dommagrs-intértUs dns au propriétaire jn'k:taires de mines « à raison des recherches ou...
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Nouveau manuel complet des experts: traité des matières civiles ...

1845 - 455 pages
...qui pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité; Lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à...de l'autre : le règlement s'en fera par experts. i2j. — L'article i382 du Code civil avait déjà posé que tout fait quelconque de l'homme qui cause...
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